Si certains décrets d'application ne sont jamais votés comme pour la loi sur l'égalité des salaires hommes-femmes d'autres voient vite le jour.
Il en est ainsi de la simplification des règles d'urbanisme que vous trouverez en activant ce lien:
http://www.batiactu.com/edito/modifications-du-regime-des-autorisations-d-urbani-31434.php
il n'est pas certain que celles-ci nous aident dans notre démarche.
Le prochain PLU doit être mis à l'étude prochainement pour être applicable en 2014. Le maire nous avez proposé d'associer MACADEVI aux travaux d'études, à ce jour nous n'avons pas d'autres nouvelles.
