Notre contribution annexée au registre d'enquête du PLU-H

Nous invitons les sathonards à se mobiliser et à porter leurs observations au registre d'enquête du PLUH, aux heures d'ouverture de la mairie avant le 7 juin à 12h, date de clôture de l'enquête.
Afin de soutenir l'intérêt général des sathonards, nous vous proposons d'inscrire:
" J'adhère aux observations et propositions faites par l'association Macadevi dans le registre d'enquête" et d'ajouter vos observations et propositions plus personnelles que nous sommes prêts à soutenir si vous le souhaitez.
Cliquer ici pour consulter le contenu de nos observations et propositions.

LE NOUVEAU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DE L’HABITAT

L’ENQUETE PUBLIQUE ET SES CONSEQUENCES:

A la veille du démarrage de la phase d’enquête publique mi-avril 2018, Monsieur le Maire et le Conseil Municipal faisaient distribuer un  magnifique dépliant sous le chapeau officiel  « Ville de Sathonay Camp - Votre ville a besoin de vous » :

La première page de ce document un tantinet "racoleur" essaie de récupérer (en petite partie) le temps perdu depuis 2013.

3 points principaux sont soulignés :

-       votre Ville a besoin de vous,

-       pour notre futur cadre de vie, pour une vision partagée de notre avenir

-       participez à l’enquête publique du PLU H ;

Monsieur le Maire et son équipe daignent enfin vous faire savoir que vous existez, qu’ils ont besoin de vous, que vous devez défendre vos intérêts, votre patrimoine, votre cadre de vie.

Toutes choses dont ils ont été incapables, tout au long de la période de concertation (2013/2016) définie et ouverte par Lyon Métropole (délibération 2015 – 0360 du 11 mai 2015).

Monsieur le Maire, par ailleurs Vice Président important de Lyon Métropole, a signé en son temps la « charte de la concertation » qu’il n’a que très partiellement respectée.

Pages 2 et 3

« Vous avez dit PLU-H » n’amène pas de commentaire particulier, si ce n’est qu’il mentionne allègrement la tutelle de la Métropole (points 2 et 3) en passant sous silence le rôle capital laissé aux communes dans la préparation et l’élaboration du PLU H:

« Info – PLU H – n° 3 d’octobre 2015 de Lyon Métropole: – «  les communes constituent le maillon essentiel du PLU-H » »

Est-ce vraiment le cas pour Sathonay Camp ? Avez-vous été sérieusement informés de la préparation et du déroulement du PLU-H ?

Pages 4 et 5

«  une révision engagée depuis 2015 »

C’est une contre-vérité absolue. En fait, les réflexions sur l’urbanisme, le développement et le cadre de vie de Sathonay Camp ont démarré sérieusement dès 2003.

Nous arrivons donc au terme de 15 ans (2003-2018) de travaux collectifs de réflexions, propositions, synthèses sur l’avenir de Sathonay Camp.

A la suite de la fermeture du Camp Militaire (1997) avec la constatation de la diminution et du vieillissement de la population de Sathonay Camp, un effort de réflexion sur l’avenir et la dynamisation de la ville avait été engagé à l’époque par Monsieur le Maire et son équipe. C’est tout à leur honneur et le mérite doit leur en être reconnu, même si la suite n’a pas été à la hauteur des espoirs et des enjeux.

Un court historique s’impose, qui comporte 4 périodes :

1 – Juillet 2003/Septembre 2006 : Sathonay, son avenir, le camp, la ZAC

2 – années 2007 à 2009 : travaux collectifs exemplaires et d’ampleur

3 – 2010/2013 : l’enterrement du dossier !!!!

4 – 2013/2018 : le réveil tardif et poussif.

1 - Juillet 2003/Septembre 2006

7 juillet 2003 : délibération du Conseil Communautaire du Grand Lyon sur les objectifs et modalités d’une concertation préalable à la création d’une ZAC sur les terrains de l’ancien camp militaire.

Automne 2003 : décision de l’Etat d’implanter sur la totalité du site un pôle régional Rhône Alpes de Gendarmerie.

Mars2006/Août 2006 : de nouvelles négociations entre les acteurs lyonnais et les ministres concernés ainsi que des études de faisabilité aboutissent en août 2006 à un projet urbain cohérent comportant un pôle de gendarmerie (bureaux + locaux techniques +mess-hôtel + ilôt de 500 logements  familiaux pour les gendarmes) sur 15,7 hectares ainsi qu’une ZAC sur la partie Nord pour 550 logements sur 11,6 hectares.

27 mai 2006 : un périmètre d’études « Evolutions du centre ville de Sathonay Camp » est instauré (en application d’une délibération de la Commune de Sathonay Camp) par une délibération de la Communauté Urbaine de Lyon. Ce périmètre concerne le secteur Félix Faure/rue des Ecoles/rue Garibaldi/Allée et rue du Val de Saône.

11 septembre 2006 : Délibération du Conseil Communautaire de l’agglomération portant sur la reconversion du camp militaire et la création de la ZAC. Les dés sont jetés.

2 – Années 2007/2009 : « la concertation, la vraie »

Une volonté collective se fait jour, avec la mise en place de la ZAC, pour réfléchir sur les conséquences de cette ZAC sur l’organisation, l’avenir et la qualité de vie de Sathonay Camp. Près de 80 personnes de Sathonay Camp de tous horizons (élus municipaux, associations locales, personnes qualifiées ou simplement intéressées) vont participer activement à 3 groupes d’études et de réflexion, à l’initiative initiale de Monsieur le Maire et de la Mairie, avec des encadrants qualifiés en matière d’urbanisme et de prospective urbaine (CAUE 69).

Un travail extraordinaire a été accompli autour de la ZAC, de son implication dans le tissu urbain existant, de ses conséquences, heureuses ou non, et des pistes de solutions à envisager. Le rapport final, adopté à l’unanimité des participants a été remis à Monsieur de Maire de Sathonay Camp pour organisation de la synthèse finale et suites à donner.

Parallèlement (2006/2008) et suite aux incertitudes sur le devenir réel de l’ex-camp militaire, un promoteur lyonnais avait préparé un projet d’aménagement-construction du périmètre Avenue Félix Faure/Rue de la République/Parc de la Combe/rue des Ecoles. Il prévoyait la construction de 200 logements sur cette surface de 1,3 hectares à la place de commerces, maisons de ville avec jardins et autres espaces verts végétalisés.

Quelques chiffres méritent ici réflexion :

Objectifs de la ZAC :

            Initial : 550 logements sur 11,6 ha soit 48 app/ha

            Médian : 650 logements sur 12 ha soit 55 app/ha

            Final : 780 logements sur 12 ha soit 65 app/ha

Corne d’Or :

            Existant : 85 logements sur 1,3 ha soit 65 app/ha

Centre ancien/ARSI :

Initial : 200 logements sur 1,3 ha soit 154 logements /ha !!!!! soit 2.4 fois le plafond maxi de la ZAC.

Parallèlement à l’étude ARSI, un ensemble de modifications du PLU du secteur Centre Bourg est adopté à la demande de la Mairie de Sathonay Camp sur le secteur « Bourg Ancien » : modification de hauteur graphique, création de réserves pour débouchés de voiries. Ces modifications de circonstances permettent le dépôt d’un permis de construire et son adoption sous forme de permis tacite, la Mairie n’ayant, apparemment, pas répondu dans les délais légaux impartis.

Devant cette densification sans précédent : hauteurs de 18 mètres maxi, plus de 150 logements à l’hectare, une mobilisation locale forte et quelques erreurs de procédure du promoteur ont abouti à l’annulation record, début 2008, sur intervention de la Préfecture du Rhône du permis et du projet ARSI par ailleurs très soutenu par Monsieur le Maire en personne.

Il n’en reste pas moins qu’ont subsisté , jusqu’à ce jour et en attente de la mise en place du PLU H, les modifications de 2008 demandées et obtenues par la Municipalité et permettant une densification  hors normes du secteur République/rue des Ecoles/parc de la Combe (voir annexe 1).

La page 7 : le 29 novembre 2017, nous avons dit NON au PLU-H

est l’exemple même de l’annonce partielle, incomplète, sinon mensongère.

Il est exact que le Conseil Municipal à l’unanimité a bien voté contre le schéma du PLU H proposé pour Sathonay Camp par Lyon Métropole, refus motivé par des remarques graves et justifiées mettant en cause la légalité même du texte proposé.

Par contre, Monsieur le Maire passe sous silence le fait que, ayant été "invité" par Monsieur le Président de Lyon Métropole à expliciter les raisons du refus de Sathonay Camp, et moyennant quelques concessions très limitées, il a du faire revoter le Conseil Municipal, début décembre 2017 et accepter le PLU H.

Pour intéressantes que soient les demandes du Conseil Municipal (cf page 8), elles n’abordent nullement les insuffisances et irrégularités soulignées par Monsieur le Maire dans sa présentation initiale au Conseil du 29 novembre 2017.

Il convient de rappeler quelques  termes forts de la communication faite par Monsieur le Maire lors du Conseil Municipal du 29 novembre dernier :

1 – statistiques trop anciennes, insuffisamment actualisées, aboutissant à des prévisionnels inacceptables et des besoins, en  matière d’équipements, notoirement insuffisants voire inexistants.

2 – le diagnostic de stationnement, problème récurrent et bien connu sur Sathonay Camp, ne tient pas compte de l’évolution rapide de la population et de la nécessité de prendre en compte les besoins (prévisibles) au titre des nouvelles constructions. L’administration  (page 14 du rapport de Lyon Métropole) ose affirmer « une bonne articulation de l’offre de stationnement en lien avec les perspectives de développement urbain de la commune » !!!! Une étude très récente et précise de la SERL (aménageur de la ZAC) sur ce même point du stationnement sur Sathonay Camp, affirme exactement le contraire.

3 – Modifications nécessaires dans la poursuite de la ZAC : le plafond initial de 550 logements, porté ensuite à 650 logements, puis finalement à 780 logements (sur 12 hectares) doit prendre en compte les difficultés de stationnement qui en découlent et la nécessité de réserves pour équipements publics.

4 – Une contradiction existe entre les exigences du Cahier Communal et le zonage des quartiers historiques (rue de la République et autour de la Gare) : les zonages UCe3 et UCe4 ne pérennisent pas les tissus historiques de centralité tels que mentionnés dans le PADD.

5 – Pour répondre aux objectifs du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et préserver l’équilibre trame verte /espaces bâtis (préservation de la nature en ville) d’autres éléments végétaux à valoriser (EVV) doivent être répertoriés et inscrits au règlement graphique.

6 – Monsieur le Maire a clamé clair et fort (le 29 novembre 2018 en Conseil municipal) donner la priorité de sa fonction de Maire de Sathonay Camp sur ses obligations de Vice Président de la Métropole pour demander en vote final le rejet pur et simple de la proposition du PLU-H, ce qui lui a été accordé à l’unanimité des présents, majorité municipale et opposition.

Un message fort était adressé aux services de Lyon Métropole visant à demander une réelle prise en compte de la situation et des enjeux particuliers de Sathonay Camp (qui "ne pèse" que 0,3 à 0,5 % du poids et des statistiques de la Métropole !!!).

Son développement "explosif", sans aucun équivalent sur la Métropole, sa situation de "porte d'entrée" au nord de l'agglomération, et les particularités qui en découlent demandaient une toute autre proposition que le dossier transmis par Lyon Métropole et soumis à notre approbation.

Las !!! dans un délais record, Monsieur le Maire a renié ses engagements du 29 novembre, et certes obtenu quelques "hochets" de la Métropole, qui lui ont semblés suffisants pour faire revoter le Conseil Municipal, annuler dans les faits les avis et décisions du 29 novembre 2018 et s'aligner sans gloire.

Il nous reste l'enquête publique, mais les incantations du dernier dépliant ne peuvent que nous laisser songeurs sur la suite des évènements. Sathonay-Camp risque simplement de perdre son âme sinon son existence.

Peut-être est-cela que souhaite la Métropole avant la fusion (prévisible) des trois communes du Plateau Nord dans un "10ème Arrondissement" ?.

Affaire à suivre.....de (très) près .....

Il n'en reste pas moins que, ainsi que vous le demande Monsieur le Maire, vous participiez activement à l'enquête publique pour faire part de vos remarques et propositions.

Mieux vaut tard (et penser être pris en compte) que jamais

- MACADEVI - 29/04/2018 -