Comme nous l'indiquons dans notre article " PLU quel avenir pour la commune?" nous avons découvert récemment que le marché de construction du restaurant scolaire a été attribué à un promoteur privé.
Au-delà de la question sur une date d'ouverture non maitrisée que cette procédure pose, nous n'avons jamais entendu débattre le conseil municipal sur le sujet, pas plus que nous n'avons trouvé d'information dans les comptes-rendus publiés sur le site de la commune.
Nous adressons donc un courrier au maire pour obtenir une copie du dossier de passation du marché.
Nous vous tiendrons informés dès que possible.
mercredi 21 mars 2012
transports en commun - encore des idées à creuser
dans notre courrier au Sytral nous demandons que la règle du délai d'une heure maximum pour un ticket soit supprimée: l'usager n'est pas responsable du cadencement et de l'organisation des correspondances, il doit donc pouvoir faire un trajet continu avec le même ticket ( dont le prix est plutôt élevé ).
En complément, nous suggérons d'appliquer la même disposition que celle mise en place à Montpellier: tous les passagers d'un véhicule stationnant sur un parc-relais bénéficient d'un ticket aller-retour sur le réseau TCL. Cette disposition peut être étendue au réseau des TER. Comme le faisait remarquer un élu de la région Languedoc-Roussillon qui a mis en place des tickets à 1 euro sans conditions de distance: "nous payons à la SNCF le droit de faire circuler les TER, alors autant qu'ils soient pleins!". On peut appliquer le même raisonnement aux bus, tramways et métros.
Avec l'augmentation du coût des carburants, la recherche de moindre impact du co² sur l'environnement et l'augmentation du pouvoir d'achat des ménages, c'est une formule pleine d'avenir.
En complément, nous suggérons d'appliquer la même disposition que celle mise en place à Montpellier: tous les passagers d'un véhicule stationnant sur un parc-relais bénéficient d'un ticket aller-retour sur le réseau TCL. Cette disposition peut être étendue au réseau des TER. Comme le faisait remarquer un élu de la région Languedoc-Roussillon qui a mis en place des tickets à 1 euro sans conditions de distance: "nous payons à la SNCF le droit de faire circuler les TER, alors autant qu'ils soient pleins!". On peut appliquer le même raisonnement aux bus, tramways et métros.
Avec l'augmentation du coût des carburants, la recherche de moindre impact du co² sur l'environnement et l'augmentation du pouvoir d'achat des ménages, c'est une formule pleine d'avenir.
PLU - quel avenir pour la commune?
Le PLU du Grand Lyon doit être totalement révisé d'ici à 2014 avec bien sûr des incidences pour notre commune. Lors d'une rencontre avec le maire celui-ci nous avait indiqué qu'il nous proposerait de participer, avec d'autres, à l'élaboration de ce projet. Nous sommes toujours très intéressés par cette offre et attendons une invitation. Il semblerait que les travaux de commission soient déjà engagés. Il est clair que si cette invitation ne nous arrive que quand tout sera bouclé, notre intérêt va fortement diminuer.
Au vu de l'état actuel et au travers de bourdes constatées nous pourrions avancer quelques suggestions de bon sens:
- concernant les zonages: les contraintes d'éloignement par rapport aux limites de parcelles sont différentes selon la classification des zones: le bâtiment collectif en construction au rond-point de la mutualité est implanté très près de sa limite côté riverains ( un peu plus d'un mètre ) en toute légalité, avec pour corollaire une vue plongeante sur les propriétés voisines. Alors que ces mêmes riverains, s'ils veulent agrandir leur maison, devront se tenir éloignés de trois mètres au minimum. Il serait donc cohérent qu'entre deux zones contiguës, la contrainte la plus forte s'applique à chacune des parcelles.
-concernant les droits à construire: nous sommes nombreux à nous inquiéter du bétonnage en cours, c'est même au départ la raison d'être de Macadevi. Cette densification se fait à l'aveuglette et au travers d'un règlement de PLU qui ne différencie pas suffisamment les centre-ville, de Lyon et Villeurbanne en particulier, des communes périphériques. Nous avons vu s'édifier un immeuble de 5 niveaux en limite d'une rue de 5 mètres de large. Résultat: les maisons situées en face se trouvent durablement privées de soleil. La population augmentant et le pétrole tirant à sa fin, l'arrêt du mitage des paysages tel qu'il a été pratiqué, instaurant de grandes distances entre lieu de travail et habitat, est indispensable.
Mais il faut combiner une meilleure centralité avec la conservation d'espaces agréables à vivre: les "boites à chaussures" des ZUP ont fait la preuve de leur nuisance. Ce produit d'un urbanisme dogmatique des années soixante devrait faire réfléchir les spécialistes du domaine.
Pour la commune il est indispensable de mettre en parallèle la hauteur des constructions futures avec leur environnement: largeur de rue, orientation, nature et taille des bâtiments du voisinage. Pour ce faire il faut étudier finement le tissu urbain existant pour définir les règles applicables. C'est un long travail mais la qualité de vie future des habitants est en jeu. Il faut aussi impérativement prendre en compte les problèmes de déplacement soit en adaptant les voies et/ou les transports en commun à l'augmentation de population soit en limitant cette augmentation en fonction des capacités du réseau.
-concernant les équipements publics à réaliser: il est urgent de stabiliser enfin les projets. Depuis plusieurs mois le tennis couvert se promène aux 4 coins de la commune. Dans le même temps un futur gymnase est reporté sine die depuis que la chaufferie lui a pris sa place.
Voici nos propositions:
- réfléchir à l'implantation des projets en fonction des utilisateurs futurs et mutualiser au mieux les espaces.
- implanter les équipements près des utilisateurs: un gymnase aurait sa raison d'être près du groupe scolaire.
- mutualiser les espaces à la fois en travaillant sur la polyvalence des bâtiments et la mutualisation de leurs parkings. Il est compréhensible que les clubs sportifs souhaitent avoir "leur truc à eux" ( un gymnase pour le club de trampoline, un tennis couvert, une salle de basket, etc..) parce que gérer tout seul un équipement c'est plus simple que de devoir s'adapter aux autres usagers. Pourtant les salles de sport peuvent être facilement rendues polyvalentes. Cette polyvalence entraine nécessairement des arbitrages entre les utilisateurs. Un élu ne se fera pas que des amis dans cette affaire. Mais les utilisateurs doivent aussi comprendre qu'au vu des coûts d’investissement puis de fonctionnement, les contribuables puissent avoir leur mot à dire et que des règles soient posées. D'autre part ces bâtiment ont besoin d'aires de stationnement. Il est économique de rapprocher les bâtiments pour que leurs parkings soient mutualisés au mieux.
Le plan de la ZAC a complètement oublié cet aspect comme il a oublié la mixité avec le centre ancien.
Enfin il faut parler du groupe scolaire: aujourd'hui les travaux vont commencer alors que l'arrivée des gendarmes est pour le mois d'août et que la prochaine rentrée va voir un fort afflux de nouveaux élèves Cette arrivée est connue depuis longtemps déjà. Le moins que l'on puisse dire c'est que l'anticipation n'est pas à l’ordre du jour de la municipalité. Pendant au moins une année des classes devront fonctionner dans des bungalows au voisinage d'un chantier. Les conditions d'apprentissage ne vont pas être au top.
Pour le futur restaurant scolaire, nous avons appris récemment qu'il sera construit dans un immeuble par un promoteur privé. Ce promoteur ne peut lancer les travaux que s'il a vendu un quart des logements, condition imposée par les banques pour financer un projet. Ce qui implique que la commune ne sait pas à quelle date elle pourra faire fonctionner ce nouveau restaurant.
Quant à l'avenir du fonctionnement du groupe scolaire, il y a lieu de s'inquiéter. Il suffit de se rendre à l'entrée du matin ou à la sortie de 16h30 pour constater le "chantier" pour accéder à l'école. Dans une dizaine d'année les élèves devraient être deux fois plus nombreux. Ils seront déjà environ 25% de plus à la rentrée. Compte-tenu de la dispersion des habitations, en particulier de l’éloignement relatif des logements des gendarmes, il est très probable que les embouteillages autour de la place de la mairie vont être épiques. Il serait sage d'étudier d'ores et déjà le problème. On peut envisager un ramassage scolaire pour améliorer la situation.
Mais il faut anticiper... et il y a de quoi faire!
Au vu de l'état actuel et au travers de bourdes constatées nous pourrions avancer quelques suggestions de bon sens:
- concernant les zonages: les contraintes d'éloignement par rapport aux limites de parcelles sont différentes selon la classification des zones: le bâtiment collectif en construction au rond-point de la mutualité est implanté très près de sa limite côté riverains ( un peu plus d'un mètre ) en toute légalité, avec pour corollaire une vue plongeante sur les propriétés voisines. Alors que ces mêmes riverains, s'ils veulent agrandir leur maison, devront se tenir éloignés de trois mètres au minimum. Il serait donc cohérent qu'entre deux zones contiguës, la contrainte la plus forte s'applique à chacune des parcelles.
-concernant les droits à construire: nous sommes nombreux à nous inquiéter du bétonnage en cours, c'est même au départ la raison d'être de Macadevi. Cette densification se fait à l'aveuglette et au travers d'un règlement de PLU qui ne différencie pas suffisamment les centre-ville, de Lyon et Villeurbanne en particulier, des communes périphériques. Nous avons vu s'édifier un immeuble de 5 niveaux en limite d'une rue de 5 mètres de large. Résultat: les maisons situées en face se trouvent durablement privées de soleil. La population augmentant et le pétrole tirant à sa fin, l'arrêt du mitage des paysages tel qu'il a été pratiqué, instaurant de grandes distances entre lieu de travail et habitat, est indispensable.
Mais il faut combiner une meilleure centralité avec la conservation d'espaces agréables à vivre: les "boites à chaussures" des ZUP ont fait la preuve de leur nuisance. Ce produit d'un urbanisme dogmatique des années soixante devrait faire réfléchir les spécialistes du domaine.
Pour la commune il est indispensable de mettre en parallèle la hauteur des constructions futures avec leur environnement: largeur de rue, orientation, nature et taille des bâtiments du voisinage. Pour ce faire il faut étudier finement le tissu urbain existant pour définir les règles applicables. C'est un long travail mais la qualité de vie future des habitants est en jeu. Il faut aussi impérativement prendre en compte les problèmes de déplacement soit en adaptant les voies et/ou les transports en commun à l'augmentation de population soit en limitant cette augmentation en fonction des capacités du réseau.
Il faut également travailler sur la question du stationnement : les difficultés actuelles pour se garer augurent mal de l'avenir quand les nouveaux immeubles seront en service. Là encore, plutôt que de se polariser sur l'esthétique des trottoirs, il faut d'abord penser à leur fonctionnalité.
-concernant les équipements publics à réaliser: il est urgent de stabiliser enfin les projets. Depuis plusieurs mois le tennis couvert se promène aux 4 coins de la commune. Dans le même temps un futur gymnase est reporté sine die depuis que la chaufferie lui a pris sa place.
Voici nos propositions:
- réfléchir à l'implantation des projets en fonction des utilisateurs futurs et mutualiser au mieux les espaces.
- implanter les équipements près des utilisateurs: un gymnase aurait sa raison d'être près du groupe scolaire.
- mutualiser les espaces à la fois en travaillant sur la polyvalence des bâtiments et la mutualisation de leurs parkings. Il est compréhensible que les clubs sportifs souhaitent avoir "leur truc à eux" ( un gymnase pour le club de trampoline, un tennis couvert, une salle de basket, etc..) parce que gérer tout seul un équipement c'est plus simple que de devoir s'adapter aux autres usagers. Pourtant les salles de sport peuvent être facilement rendues polyvalentes. Cette polyvalence entraine nécessairement des arbitrages entre les utilisateurs. Un élu ne se fera pas que des amis dans cette affaire. Mais les utilisateurs doivent aussi comprendre qu'au vu des coûts d’investissement puis de fonctionnement, les contribuables puissent avoir leur mot à dire et que des règles soient posées. D'autre part ces bâtiment ont besoin d'aires de stationnement. Il est économique de rapprocher les bâtiments pour que leurs parkings soient mutualisés au mieux.
Le plan de la ZAC a complètement oublié cet aspect comme il a oublié la mixité avec le centre ancien.
Enfin il faut parler du groupe scolaire: aujourd'hui les travaux vont commencer alors que l'arrivée des gendarmes est pour le mois d'août et que la prochaine rentrée va voir un fort afflux de nouveaux élèves Cette arrivée est connue depuis longtemps déjà. Le moins que l'on puisse dire c'est que l'anticipation n'est pas à l’ordre du jour de la municipalité. Pendant au moins une année des classes devront fonctionner dans des bungalows au voisinage d'un chantier. Les conditions d'apprentissage ne vont pas être au top.
Pour le futur restaurant scolaire, nous avons appris récemment qu'il sera construit dans un immeuble par un promoteur privé. Ce promoteur ne peut lancer les travaux que s'il a vendu un quart des logements, condition imposée par les banques pour financer un projet. Ce qui implique que la commune ne sait pas à quelle date elle pourra faire fonctionner ce nouveau restaurant.
Quant à l'avenir du fonctionnement du groupe scolaire, il y a lieu de s'inquiéter. Il suffit de se rendre à l'entrée du matin ou à la sortie de 16h30 pour constater le "chantier" pour accéder à l'école. Dans une dizaine d'année les élèves devraient être deux fois plus nombreux. Ils seront déjà environ 25% de plus à la rentrée. Compte-tenu de la dispersion des habitations, en particulier de l’éloignement relatif des logements des gendarmes, il est très probable que les embouteillages autour de la place de la mairie vont être épiques. Il serait sage d'étudier d'ores et déjà le problème. On peut envisager un ramassage scolaire pour améliorer la situation.
Mais il faut anticiper... et il y a de quoi faire!
lundi 19 mars 2012
chaufferie encore et toujours
le 13 mars le Progrès a publié un article conséquent sur la future chaufferie.
On y apprend que trois recours sont en attente d'examen au tribunal administratif mais qu'ils ne sont pas de nature à suspendre les travaux avant les résultats des délibérés.
On y apprend aussi que le Sigerly va démarrer l'exploitation en utilisant du fuel. Les voisins devraient se préoccuper de cette information car la chaufferie est conçue pour fonctionner au bois et au gaz et les caractéristiques techniques ne sont pas les mêmes selon la nature du carburant. Les nuisances non plus.
Enfin des chiffres sont fournis à propos des chaudières: 1 chaudière bois principale de 2.5Mw pour le chauffage, 1 chaudière bois secondaire de 0.8 Mw pour la production d'eau chaude soit 3.3 Mw de puissance installée au bois et 2 chaudières gaz de 5.5 Mw chacune soit 11 Mw soit 3 fois plus que les chaudières à bois. Mais le Sigerly annonce sans rire que le fonctionnement au bois atteindra 90%.
90% de quoi? De la puissance fournie ou de la durée d'allumage sur l'année? Nous sommes preneurs d'explications.
Et on peut s'interroger sur le choix des puissances des appareils: pourquoi une seule chaudière gaz dépasse largement la puissance cumulée des 2 chaudières bois? Encore une aberration mais ce projet les cumule. Enfin l'article confirme que l'autofinancement de cet équipement est très improbable: il faudra trouver des volontaires en dehors de la ZAC pour consommer l'énergie produite, ce n'est pas gagné sauf peut-être du côté des bailleurs sociaux qui répercutent les coûts à leurs locataires. Il indique également que le coût du chauffage bois est aussi élevé que celui du chauffage gaz. Pourtant le "rapport d'expert" joint au dossier de la ZAC fait état d'une économie du bois par rapport au gaz. Que d’approximations!
Nous terminerons quand même sur un sourire en signalant au rédacteur de l'article qu'il s'agit d'énergies "fossiles" et non "faucilles". Sinon on va finir marteau...
On y apprend que trois recours sont en attente d'examen au tribunal administratif mais qu'ils ne sont pas de nature à suspendre les travaux avant les résultats des délibérés.
On y apprend aussi que le Sigerly va démarrer l'exploitation en utilisant du fuel. Les voisins devraient se préoccuper de cette information car la chaufferie est conçue pour fonctionner au bois et au gaz et les caractéristiques techniques ne sont pas les mêmes selon la nature du carburant. Les nuisances non plus.
Enfin des chiffres sont fournis à propos des chaudières: 1 chaudière bois principale de 2.5Mw pour le chauffage, 1 chaudière bois secondaire de 0.8 Mw pour la production d'eau chaude soit 3.3 Mw de puissance installée au bois et 2 chaudières gaz de 5.5 Mw chacune soit 11 Mw soit 3 fois plus que les chaudières à bois. Mais le Sigerly annonce sans rire que le fonctionnement au bois atteindra 90%.
90% de quoi? De la puissance fournie ou de la durée d'allumage sur l'année? Nous sommes preneurs d'explications.
Et on peut s'interroger sur le choix des puissances des appareils: pourquoi une seule chaudière gaz dépasse largement la puissance cumulée des 2 chaudières bois? Encore une aberration mais ce projet les cumule. Enfin l'article confirme que l'autofinancement de cet équipement est très improbable: il faudra trouver des volontaires en dehors de la ZAC pour consommer l'énergie produite, ce n'est pas gagné sauf peut-être du côté des bailleurs sociaux qui répercutent les coûts à leurs locataires. Il indique également que le coût du chauffage bois est aussi élevé que celui du chauffage gaz. Pourtant le "rapport d'expert" joint au dossier de la ZAC fait état d'une économie du bois par rapport au gaz. Que d’approximations!
Nous terminerons quand même sur un sourire en signalant au rédacteur de l'article qu'il s'agit d'énergies "fossiles" et non "faucilles". Sinon on va finir marteau...
impôts et "savoir-lire"
Dans son édition du 14 mars le Progrès titre: Sathonay-Camp budget primitif - pas de hausse des impôts en 2012.
Objection votre honneur: le 10 octobre déjà, nous faisions remarquer que la décision du conseil municipal de baisser les abattements entraine une augmentation. Tous ceux qui ont quelques notions d'algèbre se souviennent que "moins multiplié par moins égale plus".
Rendez-vous est pris pour le prochain avis d'imposition.
Objection votre honneur: le 10 octobre déjà, nous faisions remarquer que la décision du conseil municipal de baisser les abattements entraine une augmentation. Tous ceux qui ont quelques notions d'algèbre se souviennent que "moins multiplié par moins égale plus".
Rendez-vous est pris pour le prochain avis d'imposition.
transports en commun - suite
Hier un article du Progrès faisait état d'un projet à l'étude pour relier le carré de soie au parc de Miribel-Jonage par ce type de transport ( avec liaison éventuelle entre le parc et Rillieux ). Cette installation serait justifiée par le fait que, les jours de forte affluence, les bus sont empêchés d'accéder à leur terminus à cause des nombreux véhicules en stationnement. Il nous semble pourtant assez aisé de régler le problème en créant plus de zones de stationnement d’une part assorti d'une verbalisation pour les véhicules mal stationnés et/ou la création d'une chaussée dédiée aux bus facile à réaliser à partir du contournement est existant.
Plutôt que d'investir 30 à 35 millions d'euros dans un appareil pour résoudre un problème qui ne se pose que les week-ends d'été, il serait plus pertinent de travailler sur une liaison par télécabine qui pourrait permettre aux Rilliards et Sathonards ( car la liaison avec Sathonay-Village peut être envisagée ) de rejoindre quotidiennement, rapidement et en sécurité le quartier de la Croix-Rousse et le réseau du métro à la station Cuire en réduisant la circulation dans Caluire et en conservant à la voie verte sa fonction de circulation "modes doux".
Nous saluons au passage le fait que, maintenant, le Sytral prenne en compte la faisabilité de ce mode de transport en milieu urbain.
Espérons que les priorités soient bien analysées dans cette affaire.
Atoubus: résultats de notre enquête auprès des utilisateurs.
voici le contenu principal du courrier envoyé au président du Sytral concernant les problèmes rencontrés par les sathonards utilisateurs du réseau TCL qui ont répondu à notre questionnaire:
En date du 21 février 2011 nous vous avions adressé un courrier pour vous faire part des inquiétudes des utilisateurs de bus sur la commune de Sathonay-Camp quant au projet Atoubus.
Depuis, une réunion d'information s'est tenu, organisée par la mairie et avec vos représentants. A l'issue de cette réunion, votre responsable s'est engagée publiquement à faire le point à l'issue de 6 mois de fonctionnement et apporter les modifications nécessaires.
Sans attendre ce délai de 6 mois, nous avons lancé un questionnaire auprès des usagers pour avoir leurs avis.
Des réponses obtenues, les satisfactions exprimées concernent :
- la liaison directe avec le centre de Lyon par la ligne n°9,
- la liaison 9 – C2 en direction de la part-Dieu jugée plus rapide que la précédente formule.
Par contre pour ces 2 lignes, la fréquence de la ligne 9 est jugée trop faible après 15h30 et la coordination 9 – C2 est défaillante. Les usagers critiquent également les heures de mise en route trop tardive pendant les week-end.
La non-desserte de l’arrêt « Manutention » par la ligne 33 est très critiquée : de nombreux usagers de ce quartier se dirigent directement vers la Croix-Rousse et sont pénalisés par la correspondance. Quelques usagers regrettent la suppression de l'arrêt « Bruyères » pour la ligne 33. Le détour systématique par Montgay est critiqué par beaucoup d'usagers à cause de l'allongement général du temps de parcours pour peu de voyageurs concernés. La fréquence du 33 est insuffisante aux heures de pointe, les bus sont bondés. Des inquiétudes s'expriment sur ce point concernant l'arrivée des familles de gendarmes cet été qui devrait amplifier ce problème.
Les habitants du bas de la commune ( avenue Félix Faure et chemin de la vallée ) ne bénéficient d'aucune desserte bien qu'ils soient « Grands Lyonnais » et de ce fait contribuables. La ligne 77 pourrait combler cette lacune en prenant ces deux voies plutôt que la montée du Boutarey.
Les aménagements et modifications demandés concernent :
- le rétablissement de la ligne 33 dans son ancienne configuration. Actuellement les bus de la ligne 9 circulent souvent à vide entre les arrêts mairie et manutention. Cette desserte pourrait être remplacée par le passage du 33.
- une meilleure coordination des correspondances,
- une meilleure adaptation des fréquences ou une augmentation de la capacité des bus aux heures de pointe,
- revoir la desserte des établissements scolaires de Caluire et la Croix-Rousse par le 33, la fréquence des bus junior ne suffisant pas pour répondre aux besoins des scolaires qui doivent marcher beaucoup avec des cartables lourds,
- prolonger la ligne 9 jusqu'à Bellecour voire Perrache,
- améliorer la desserte des facultés, particulièrement celles de Bron,
- la limitation d'utilisation du billet à 1 h. est insuffisante : un billet devrait permettre de faire un trajet en continu avec correspondances sans limitation de temps,
- poser des abribus à tous les arrêts où la topographie des lieux le permet,
- anticiper l'augmentation de population de la commune prévisible en adaptant la fréquence ou la taille des bus en conséquence.Nous attendons des réponses et les utilisateurs encore plus.
jeudi 15 mars 2012
chaufferie centrale - pour compléter l'information
Depuis le début nous mettons en doute la pertinence de l'installation de chaufferie. Pour appuyer notre point de vue voici un lien qui renvoie au conseil municipal du 13 décembre où ce sujet a été discuté:
http://ville-sathonaycamp.fr/mairie/conseil/pdf/crcm13dec2011.pdf
Nous vous invitons à lire les échanges entre notre maire - président du Sigerly et quelques conseillers.
S'il y a une chose à retenir, c'est que l'auto-financement de cette installation n'est pas assuré.
http://ville-sathonaycamp.fr/mairie/conseil/pdf/crcm13dec2011.pdf
Nous vous invitons à lire les échanges entre notre maire - président du Sigerly et quelques conseillers.
S'il y a une chose à retenir, c'est que l'auto-financement de cette installation n'est pas assuré.
transports en commun: des solutions pour demain qui existent aujourd'hui
Lors du débat sur la liaison sur Atoubus à propos de la liaison Cuire-Sathonay nous avions suggéré l'installation d'une télécabine qui suivrait la voie verte avec un minimum de nuisances pour les riverains. Cette proposition nous avait valu quelques sourires goguenards.
Et pourtant d'autres s'intéressent au système. Le sujet a été abordé à la réunion de DARLY, groupement d'associations dont nous sommes membres.
Voici un lien avec le sujet ( 2° chapitre du document ):
http://www.darly.org/content/view/297/82/
bonne lecture.
Et pourtant d'autres s'intéressent au système. Le sujet a été abordé à la réunion de DARLY, groupement d'associations dont nous sommes membres.
Voici un lien avec le sujet ( 2° chapitre du document ):
http://www.darly.org/content/view/297/82/
bonne lecture.
jeudi 1 mars 2012
urbanisme: des autorisations modifiées
Si certains décrets d'application ne sont jamais votés comme pour la loi sur l'égalité des salaires hommes-femmes d'autres voient vite le jour.
Il en est ainsi de la simplification des règles d'urbanisme que vous trouverez en activant ce lien:
http://www.batiactu.com/edito/modifications-du-regime-des-autorisations-d-urbani-31434.php
il n'est pas certain que celles-ci nous aident dans notre démarche.
Le prochain PLU doit être mis à l'étude prochainement pour être applicable en 2014. Le maire nous avez proposé d'associer MACADEVI aux travaux d'études, à ce jour nous n'avons pas d'autres nouvelles.
Il en est ainsi de la simplification des règles d'urbanisme que vous trouverez en activant ce lien:
http://www.batiactu.com/edito/modifications-du-regime-des-autorisations-d-urbani-31434.php
il n'est pas certain que celles-ci nous aident dans notre démarche.
Le prochain PLU doit être mis à l'étude prochainement pour être applicable en 2014. Le maire nous avez proposé d'associer MACADEVI aux travaux d'études, à ce jour nous n'avons pas d'autres nouvelles.
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