MAITRISE DU CADRE DE VIE A SATHONAY-CAMP

"MACADEVI" - 15/12 2017 -

Le 29 novembre dernier, Le Conseil Municipal (M. le Maire en tête, et à l'unanimité du Conseil), décidaient de refuser le projet du futur plan d'urbanisme de notre commune (le fameux "P.L.U.H.: Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat) proposé par Lyon Métropole.

Au passage, M. le Maire a vigoureusement souligné dans ses propos que, au delà de sa fonction et de ses responsabilités de Vice-président de Lyon Métropole, il privilégiait les intérêts de sa commune en s'associant pleinement à ce vote unanime de refus.

Les raisons de ce refus telles qu'exposées dans ce Conseil rejoignant pour l'essentiel les soucis et préoccupations soulignées depuis 2008 par Macadevi en matière de développement insuffisamment contrôlé de l'urbanisme et de ses conséquences, nous ne pouvons que nous associer pleinement à cette décision juste et courageuse.

Ces réticences sont en effet des plus sérieuses et préoccupantes: )- données statistiques anciennes et ne reflétant pas du tout la situation réelle de la commune, )- diagnostic du stationnement notoirement insuffisant, )- importance ("atout décisif" !!!) illusoire de la Gare SNCF en l'état des choses et pour longtemps, )- périmètre des 500 mètres autour de la gare mal analysé quant à ses conséquences sur les rénovations futures indispensables du quartier dit "de la gare" (150 places de stationnement en moins!!), )- contradictions significatives entre le cahier communal et les zonages proposés ...etc...

Il reste, cependant, à analyser, et si possible gérer, les conséquences à attendre de ce refus : Que pèse réellement Sathonay-Camp vue de Lyon-Métropole? Et quelles seront les réactions de Lyon-Métropole, Président et Bureau Exécutif en tête?

Est-ce que ce refus sera l'occasion (unique) de faire passer auprès des élus et services de Lyon-Métropole un certain nombre d'informations sur la situation réelle, sur les difficultés réelles, sur les vraies priorités de notre commune? Est-ce que les profondes mutations engendrées par la mise en place rapide des programmes "ZAC Castellane" et "Pôle Régional de Gendarmerie" (60% de population en plus en moins de 5 ans!!!) et leurs conséquences actuelles seront enfin bien perçues par Lyon-Métropole?

Pour faire plus court, est-ce que ce refus sera enfin l'occasion de faire passer l'ensemble des informations, préoccupations et propositions qui auraient dû l'être entre l'ensemble des intérêts sathonards, sans discriminations aucunes, et l'ensemble des services du Grand Lyon.

C'est ce qui aurait dû se passer tout au long de la période dite de "concertation "(31 mai 2012 au 30 septembre 2016 pour mémoire) et qui n'a pas pu se réaliser à cause d'un indiscutable verrouillage municipal. Tournons donc cette page et avec un peu de bon sens, réactualisons calmement le projet du Grand Lyon.

Sathonay-Camp versus Lyon-Métropole, c'est 4.231 habitants (doc Lyon Métropole 2012 à l'ouverture de la "Concertation) pour 1.312.082 habitants du Grand-Lyon et ses 59 communes (soit 0,32%!!), 190 hectares pour 54.120 hectares pour le Grand Lyon (0,35% !!) et 1.957 logements pour 612.396 logements pour le Grand-Lyon (0,32%), c'est à dire..... presque rien!!!

A corriger, car à fin 2017, la population est plus de l'ordre de 6.300 habitants (0,48% !!!) et le nombre de logements de 2.800 à 2.900 (soit 0,48%!!!) soit en gros, près de 50% en plus sur moins de 5 ans. La densification (réclamée sur l'air des lampions par les technostructures du Grand Lyon sur l'horizon 2015/2030) est, pour Sathonay-Camp, largement réalisée, voire même nettement dépassée !!

Un conseil municipal est convoqué en urgence pour ce soir 15 décembre 2017, au vu de corriger la décision négative unanime du 29 novembre: pour vraisemblablement adopter une décision plus "consensuelle"?

Cela n'a rien de bien surprenant: la décision négative de Sathonay-Camp est la seule parmi les 59 communes de la Métropole, la plus petite (sinon parmi les plus petites) de la Métropole, mais dont le Maire est membre de l'exécutif de la Métropole, et même Vice-président. Cette décision forte étant de nature à compliquer le déroulement du reste de la procédure en cours du PLUH, il fallait s'attendre à une réaction légitime de l'exécutif métropolitain !!

Sans attendre le résultat du Conseil du 17 décembre, deux réactions de la Métropole sont possibles:

)- la décision forte: pas question de se laisser em...er (comptez bien les "..." !!!) par une seule commune sur 59 et qui représente largement moins de 1% de la Métropole !!! A monsieur le Maire (et Vice-président de la Métropole) de montrer qui est le patron sur Sathonay-Camp (nonobstant ses déclarations claires du 21 novembre dernier).

)- L'ouverture aux deux parties à des propositions complémentaires: l'entretien entre l'exécutif (et les services métropolitains) et l'exécutif (et les services) de la Mairie de Sathonay-Camp a vraisemblablement dû donner lieu à une "note de cadrage" (pour prendre un langage ministériel) plus ou moins contraignante de la part de la Présidence de la Métropole.

A défaut d'en savoir plus au moment de rédiger cette note, nous espérons que l'"ouverture" sera de mise et que l'opposition au sein du Conseil saura veiller au grain. La qualité de vie des Sathonards sur les 10 à 15 ans à venir est en jeu, et Sathonay-Camp, tant dans ses besoins propres que dans son rôle de "porte d'entrée" du Nord de la Métropole, est (très largement) en avance sur les objectifs de la Métropole.

La densification..... on a déjà donné (Plus 50 % en moins de 5 ans), place aux conséquences immédiates en matière de stationnement, de circulation, d'équipements collectifs, d'intégration enfin réussie de la ZAC et du Pôle de Gendarmerie, de la nouvelle centralité, de ses zones de transitions à revoir complètement (vers la gare, vers le Parc de la Combe)...etc ... Le travail ne manque pas, ni les compétences locales (toutes les compétences locales !!!!). 

Un élu national d'envergure, issu d'une région voisine, connu autant par son abondante chevelure que son cheveu sur la langue et son humour caustique avait très bien défini, en son temps, les rôles respectifs des vents et de la girouette.

Mais au sein de Macadevi, nous sommes résolument optimistes: "O Tempora... O Mores" écrivait Cicéron,  les choses peuvent bien changer, et la science des vents est bien connue en Métropole Lyonnaise et donc... à Sathonay-Camp.

Le vent va donc souffler dans le bon sens, celui de la tempérance et du bon sens…Nous sommes à deux pas de la période des vœux, osons cette anticipation !!!

MACADEVI

Permanences 2018

Les permanences de l'association se tiendront de 10 heures à midi, au Café du Centre, rue de la République à Sathonay-Camp, les samedis
-  20 janvier

Votre présence sera la bien venue si vous avez des suggestions à nous faire, ou des problèmes particuliers à nous soumettre au sujet de votre environnement, urbanisme, transport, vie quotidienne etc...

MACADEVI adhère à l'UCIL
L’Union des Comités d’Intérêts Locaux de la Métropole de Lyon
(UCIL)
acteur majeur de la démocratie locale et de la participation citoyenne
Les Comités d’Intérêts Locaux (CIL) sont des associations loi 1901 créées, au niveau des
quartiers et des bourgs de l’agglomération lyonnaise, par des habitants engagés et
bénévoles, dans le but de préserver et d’améliorer leur cadre de vie.
Leur fédération, l’Union des Comités d’intérêts locaux de la Métropole de Lyon (UCIL), qui
existe depuis plus de 55 ans, est l’interlocuteur des pouvoirs publics, aux niveaux de la
Communauté Urbaine de Lyon et de l’Etat, pour traiter tous les problèmes d’agglomération.
L’UCIL regroupe une cinquantaine de comités d’intérêts locaux répartis sur le territoire de la
Métropole, représentant environ 10.000 foyers adhérents engagés au service de leur cité.
Les domaines d’intervention des CIL et de l’UCIL sont multiples :
- Défense et amélioration du cadre de vie des habitants : aménagement urbain, espaces
verts, déplacements urbains, équipements publics, lutte contre les nuisances (traitement des
déchets, bruit, pollution, risques), sécurité, …
- Dialogue et concertation avec les pouvoirs publics sur tous les sujets relatifs au cadre de
vie,
- Information et formation des habitants dans tous les domaines du quotidien et promotion du
droit des habitants à participer à tous les projets modifiant leur cadre de vie,
- Sauvegarde, valorisation et promotion du patrimoine,
- Animation de la vie de quartier…
Par sa force de proposition, l’UCIL est un acteur reconnu dans la mise en œuvre d’une
démocratie plus participative sur l’agglomération lyonnaise, du dialogue citoyen et de
la concertation dynamique.
À ce titre, elle participe :
- Au Conseil de Développement de la Métropole de Lyon où elle dispose de 5 sièges dans le
collège territorial (membre du bureau). Ses représentants apportent leur contribution aux
principaux groupes de travail ;
- À la CCSPL (Commission consultative des services publics locaux) de la Métropole de
Lyon, qui examine les diverses délégations de service public (membre du bureau). En son
sein sont constitués plusieurs groupes de travail thématiques dans lesquels l’UCIL exprime
l’avis des habitants: « eau et assainissement », « stationnement », « collecte et traitement
des ordures ménagères », « chauffage urbain », « réseaux de gaz et d’électricité », « palais
des congrès de Lyon » et autres ;
- Aux CCSPL de la Ville de Lyon, du Sytral et du Département du Rhône, ainsi qu’aux
Comités de Ligne TER de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Au Greco (système de traitement des réclamations au niveau de la Métropole de Lyon) ;
- À la Commission des sites, perspectives et paysages de la Préfecture du Rhône ;
- À la Commission intercommunale d’accessibilité de la Métropole de Lyon (CMA) :
- À l’Office du Tourisme de la Métropole de Lyon (membre du CA);
- Aux comités de pilotage des grands projets d’agglomération ;
- Au comité de suivi de la Charte de la Vie Nocturne de la Ville de Lyon ;
- Au CAUE, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Rhône-Métropole
(membre du CA) ;
- Au SPIRAL (pollutions industrielles et transport des matières dangereuses) ;
- À ATMO Auvergne-Rhône-Alpes (membre du Comité territorial) ;
- À la Maison de l’Environnement de la Métropole de Lyon, établissement qui regroupe la
Métropole de Lyon et 38 associations et fédérations d’associations œuvrant dans le
domaine de la protection de l’environnement et du développement durable. Denis EYRAUD
en assure actuellement la présidence.

Permanences

Les permanences de l'association se tiendront de 10 heures à midi, au Café du Centre, rue de la République à Sathonay-Camp, les samedis
-  16 septembre
-   14 octobre (à cause des vacances de la Toussaint)
-  18 novembre
-  16 décembre
Votre présence sera la bien venue si vous avez des suggestions à nous faire, ou des problèmes particuliers à nous soumettre au sujet de votre environnement, urbanisme, transport, vie quotidienne etc...

FORUM 2017

Samedi 2 septembre 2017              

Par OUKASE du 24 juillet 2017 : décision autoritaire, arbitraire et sans appel, de Monsieur le Maire, MACADEVI est encore une fois privée de FORUM.

Monsieur le Maire et son avocat, estiment que MACADEVI n’est pas pour autant privée de sa liberté de parole.

Nous nous exprimons donc à nouveau au moyen de la lettre ouverte ci-jointe, et distribuée ce jour à l'entrée de la salle des Fêtes.

Décidément, si  Lyon Métropole cherche à développer une pratique de concertation avec sa charte de la participation citoyenne ou Charte de la participation du Grand Lyon,

A Sathonay la charte des associations permet à Monsieur le Maire d’éliminer ceux qui ne sont pas systématiquement de son avis et qui osent le faire savoir !

Charte de la participation du Grand Lyon signée par Gérard Collomb (extrait).

Article 8. Les élus Les élus détiennent le pouvoir d’arbitrage et de décision. Ils sont les garants de l’intérêt général, qui doit être recherché et débattu de façon collective. Sur l’ensemble des compétences du Grand Lyon, ce sont toutefois les élus communautaires seuls qui disposent du pouvoir d’arbitrage et de décision. La concertation doit enrichir ce processus en permettant aux élus concernés d’ajouter l’avis des acteurs locaux afin d’éclairer leurs choix et leurs initiatives. Dans le système local français, les interlocuteurs privilégiés de la population sont les élus municipaux. En cela, ils constituent des relais incontournables entre la population et la Communauté urbaine... 

Lettre ouverte distribuée  le 2 septembre dans la rue des Ecoles.

MAÎTRISE DU CADRE DE VIE A SATHONAY-CAMP "MACADEVI"

Hôtel de la Chapelle - 37 Bld Castellane - 69580 SATHONAY CAMP -

E-mail: macadevi@gmail.com - Blog et informations: macadevi.blogspot.fr -  

MACADEVI ET LE FORUM 2017 DES ASSOCIATIONS

Bonjour à toutes et à tous,

En ce jour, les associations, en principe toutes les associations présentes sur le territoire de notre communes, peuvent présenter aux habitants intéressés leurs activités, leurs résultats et recueillir des adhésions. Enfin, presque toutes les associations!!

Macadevi ayant été exclue par Monsieur le Maire en septembre 2015 et de nouveau par un courrier du 24 juillet 2017, nous souhaitons, malgré tout, vous présenter en ce jour et sur le trottoir public nos activités et en tout premier lieu celles vous concernant sur 2017/2018. Nous serons à votre disposition pour toute demande, question vous intéressant.

NOTRE EXCLUSION RÉPÉTÉE:

En réponse à notre demande officielle de participation au Forum des associations 2017 faite le 20 juillet 2017, Monsieur le Maire écrit et signe le 24 juillet 2017: "En réponse à votre courrier du 20 juillet 2017, je vous rappelle que l'association MACADEVI n'est pas signataire de la Charte de la vie associative et qu'en conséquence, elle ne pourra pas participer au Forum des associations ni utiliser tout moyen de la Ville: supports de communication et locaux". Donc, Macadevi est exclue!!!

Nous vous signalons au passage, que Monsieur le Maire est ainsi pris la main dans le pot de confiture, en plein mensonge caractérisé!! Et nous nous expliquons:

MACADEVI n'a JAMAIS refusé de signer la convention mentionnée par Monsieur le Maire. La vérité c'est exactement l'inverse. Monsieur le Maire a clairement refusé, et ce, à deux reprises:

- le 1er septembre 2015, Macadevi transmettait à M. le Maire un exemplaire de la convention dûment signée par son président. M. le Maire a refusé de la signer. Le 4 septembre 2015, il écrivait et signait : "les messages que vous véhiculez auprès de la population ne témoignent pas d'une volonté de partenariat tel que je le conçois. Aussi, à mon grand regret, je ne puis accepter de signer cette charte avec votre association". Donc, exit Macadevi!!

- le 20 juillet 2017, la présidente de Macadevi renouvelle notre proposition de signer ladite convention en l'état et notre demande d'inscription au Forum 2017. La réponse de M. le Maire est claire: c'est non et c'est la faute de Macadevi!

MACADEVI 2017/2018

Notre commune connaît une mutation sans précédent sur Lyon Métropole qui va conduire à doubler sa population sur une dizaine d'années (2014/2024). Dans problèmes de qualité de la vie quotidienne existaient déjà, bien avant la mise en place du double programme de Pôle Gendarmerie et de la ZAC: circulation, stationnement, transports en commun, écoles et cantine, loisirs et activités diverses, actes d'incivilité ...

Macadevi n'a jamais été hostile à ces deux programmes ni à la nécessité de développer notre ville. Ce que nous avons maintes fois, et parfois vigoureusement souligné, pour le plus grand déplaisir de notre Maire, c'est l'absence d'anticipation et des mesures pour accompagner et faciliter l'intégration de ces deux énormes programmes au sein de notre ville. Doubler la population, certes, mais pas à n'importe quelles conditions!

De plus, Lyon Métropole prépare depuis 2012 une refonte complète du Plan d'Urbanisme de l'agglomération, et par conséquent, de Sathonay-Camp. Ce travail considérable arrive à sa fin. (Vous étiez invités à participer activement!! Monsieur le Maire ne vous l'avez pas dit??? Il a pourtant approuvé et signé les textes le prévoyant!!!)

Ce nouveau PLUH vous concerne directement sur les 20 à 25 années à venir. En matière d'urbanisme local et de "surprises" tout aussi locales, ce qui est en train de se passer Rue de la Gare et Rue de la République est instructif des conséquences de modifications antérieures du PLU auxquelles personne (ou presque) n'avait réellement prêté attention.

Que savez-vous réellement de ce qui se prépare? De la délibération que doit présenter Monsieur le Maire au Conseil Municipal avant la fin de l'année sur la mise en place et le fonctionnement du futur plan local d'urbanisme? Silence sur toute la ligne!! Une commission "élargie" était annoncée par M. le Maire!! Combien de réunion? Pour quel résulta?

Il y aura ensuite une enquête publique, vraisemblablement début 2018. Vous en a-t-on donné les grandes lignes? Il s'agit ni plus ni moins de décider de la qualité de votre devenir, et pour certains, de la valorisation (en plus, ou en moins) de leur patrimoine!! Macadevi va surveiller de près ces deux étapes clefs: Conseil Municipal et enquête publique.

Nous avons besoin de vous... et vous ... de nous! Informations, réflexions, propositions, interventions. Venez nous voir dans nos permanences mensuelles (en principe, 3ème samedi du mois de 10h à 12h).

Adhérez: 12 euros en individuel ... 17 euros en famille ou en groupe. A envoyer à notre adresse.

Permis de construire

Vendredi 19 juillet 2017

-------------------

Ce genre d’affiche ayant une fâcheuse tendance à proliférer sur la commune, vous trouverez ci-dessous quelques informations qui pourront vous être utiles.

Les permis de construire qui se multiplient dans un délai particulièrement court (pour des démarches administratives de ce type aux délais habituellement plus "sénatoriaux"), laisse penser à une épidémie que nous qualifierons de "CONJONCTURELLE" à défaut "d'OPPORTUNISTE".

Cette frénésie compulsive peut vraiment faire penser à un symptôme de type T.O.C., ce qui pourrait faire sourire si cela ne concernait pas un comportement inadmissible car pouvant porter préjudice à certains habitants, peu familiarisés avec les arcanes des procédures et comportements "immobiliers" ou "urbanistiques".

Avec la création de la ZAC Castellane, la commune a eu l’opportunité de créer de nombreux logements, et a doublé sa population en peu de temps.

Le PLU actuel qui réglemente les droits à construire est très permissif, sur la commune de Sathonay-Camp.

Nous espérons que le PLU-H révisé tiendra compte de l' effort de densification déjà réalisé au sein de la ZAC, par rapport à d’autres communes du Grand Lyon, et sera par conséquent moins « intéressant » pour les promoteurs et les sathonards qui leur vendent leur terrain.

Pour l'instant, ils « profitent » du retard pris pour l’application du PLU-H.

Trois instances réglementent le droit à construire :

(Documents trouvés sur le site du GRAND LYON)

LE SCoT

LE PADD

LE PLU

(Page 33 du PLU)

Recentrer le développement sur la ville existante

Développer les centres de communes et de quartiers

Accompagner les grands projets urbains porteurs de centralités nouvelles

Accompagner les grands projets de renouvellement urbain

Améliorer l’accessibilité des territoires en diversifiant les modes de déplacement

PLU-H ma ville àvenir réunion publique 22 mai 2013 SATHONAY-CAMP

Enjeu 1

Privilégier le développement dans les lieux bien desservis par les transports en communs et à proximité des commerces en veillant à la continuité entre le bourg, le Bd Castellane et le secteur de la gare.




 Contestation d'une autorisation d'urbanisme

Emprunté à : services-publics .fr         (particuliers/vos droits)

Vérifié le 21 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un tiers (un voisin le plus souvent) peut contester la validité d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager en exerçant un recours, sous réserve de respecter certaines conditions.

Vous devez justifier d'un intérêt à agir en apportant la preuve que la construction, l'aménagement ou les travaux affectent directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien que vous occupez (par exemple, perte d'ensoleillement).

À savoir :

Si vous ne justifiez pas d'un intérêt à agir et que votre recours cause un préjudice au titulaire du permis, celui-ci peut demander au juge administratif que lui soit versé des dommages et intérêts.

Pour contester le permis, vous devez d'abord saisir le maire (par voie de recours gracieux) dans un délai de 2 mois à partir de l'affichage du permis sur le terrain.

Votre recours s'effectue sur papier libre, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Pour ce faire, vous pouvez vous aider d'un modèle pour rédiger votre courrier.

Vous devez informer le titulaire du permis que vous avez effectué un recours gracieux auprès de la mairie. Cette notification doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours francs à partir du dépôt de votre recours à la mairie.

Si la mairie refuse d'annuler le permis, vous pouvez saisir le tribunal administratif (par voie de recours contentieux).

Votre devez informer le titulaire du permis ainsi que la mairie que vous avez effectué un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Cette notification doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours francs à partir du dépôt de votre recours contentieux. Pour ce faire, vous pouvez vous aider d'un modèle pour rédiger votre courrier.

Vous exercez un recours à l’encontre du permis de construire accordé à votre voisinDate de publication : 13/02/2017 - Logement/immobilier

Votre voisin a déposé une demande pour construire une maison sur le terrain lui appartenant. Un permis de construire lui a été accordé par le maire de votre commune. Considérant que la décision ne respecte pas les règles d’urbanisme applicables en l’espèce, vous souhaitez exercer un recours à l’encontre de cette autorisation.

Tout d’abord, vous devrez saisir le maire pour en obtenir l’annulation. Cette démarche constitue le recours amiable préalable obligatoire avant tout recours judiciaire. Si le maire refuse, vous pouvez saisir le tribunal administratif. Lorsque vous exercez ce recours, n’oubliez pas de notifier au maire, auteur de la décision, et à votre voisin, bénéficiaire du permis, conformément à l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme.

La notification du recours au maire et au voisin doit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter de son dépôt. À défaut du respect de cette obligation, votre recours sera déclaré irrecevable.

 Lettre recommandée avec avis de réception au maire de votre commune

 Madame, Monsieur le Maire,

Je vous informe que j’ai exercé un recours aux fins de l’annulation de votre décision no (…) en date du (…) accordant une autorisation à mon voisin, M./Mme (nom), de construire (…) sur le terrain situé (adresse). Conformément à l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme, je vous notifie mon recours dans le délai de quinze jours à compter de son dépôt devant le tribunal administratif de (…).

Veuillez agréer Madame, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

 (Signature)

 Lettre recommandée avec AR à votre voisin

 Madame, Monsieur,

 Je vous informe que j’ai exercé un recours aux fins de l’annulation de la décision du maire de la commune de (nom) en date du (…) vous accordant une autorisation de construire (…) (Fin identique à la lettre adressée au maire).

(Formule de politesse...)

(Signature)

Pièce jointe aux deux lettres : copie intégrale du dépôt de la requête introductive d’instance aux fins de l’annulation de la décision n° (…) en date du (…) décrite ci-dessus.

Conséquences sur le permis

Le juge administratif peut décider :

• d'annuler le permis,
• ou le suspendre lorsque la construction ou les travaux irréguliers peuvent être régularisés. Le juge fixe alors le délai dans lequel le titulaire du permis pourra en demander la régularisation par le biais d'un permis modificatif.

Textes de référence : Code de l’urbanisme - articles L600-1 à L600-12
                                                                    - article R600-1

                                          

Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

Vérifié le 01 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation. Cet affichage sert de point de départ aux tiers pour contester l'autorisation d'urbanisme. À défaut d'affichage, l'autorisation peut être contestée sans limitation de durée.

L'autorisation d'urbanisme prend la forme d'un arrêté.

Cet arrêté indique :

• la collectivité au nom de laquelle la décision est prise,
• les principales caractéristiques de l'autorisation d'urbanisme (votre nom et adresse, l'objet de la demande, le numéro d'enregistrement et le lieu des travaux),
• les textes législatifs et réglementaires dont il est fait application,
• les avis recueillis en cours d'instruction et leur sens.

Vous devez afficher un extrait de votre autorisation sur votre terrain par le biais d'un panneau dès :

• la notification de l'arrêté,
• ou la date à laquelle le permis tacite (ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable) est acquis.

La date d'affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.

                            ------------------------

Les voisins victimes du" fléau" que représente une construction d’immeuble à côté de leur « maison de ville » s’aperçoivent souvent trop tard de l’existence du panneau : « Permis de Construire »

A condition encore, que celui-ci soit bien visible comme l’impose la réglementation, et pas caché par un camion garé devant (simple exemple!).

Outre l’accroissement brutal de population dans un quartier dit « résidentiel », les problèmes de circulation et de stationnement, l’école et les terrains de sports qui vont devenir insuffisants, les futurs voisins qui auront une vue directe sur un petit jardin tranquille et sur les activités de ses occupants, ou la simple perte d’ensoleillement etc….

ces voisins, voient la valeur de leur bien anéantie, et n’auront plus qu’à espérer vendre au prochain promoteur, qui leur expliquera sans aucun état d’âme, que la valeur de leur terrain dépendra de la hauteur de la construction qu’ils vont pouvoir édifier à la place de leur petite maison de ville.

Car avec un immeuble qui surplombe votre propriété, il y a peu d’espoir qu’un autre particulier accepte de s’y installer, ou bien à un prix "cassé".

Nos élus qui sont sensés défendre les intérêts de leurs concitoyens se retranchent derrière les lois et règlements qui les protègent, pour nous dire qu’ « ils n’y sont pour rien », « c’est le GRAND LYON qui veut ça…. »

Sauf que c’est bien eux qui font adopter les modifications du PLU !

Dans la réglementation en vigueur, si une commune de taille et d'effectifs administratifs réduits peut tout à fait (c'est même encouragé) déléguer l'instruction des permis de construire à une administration plus importante (Grand Lyon ou services de l'Etat...), la décision finale est, et reste du ressort, de la responsabilité et de la signature du Maire!!!

ENQUETE PUBLIQUE PDU: remarques et propositions

                           MAITRISE DU CADRE DE VIE A SATHONAY-CAMP
                                                        SYTRAL/PDU
                                                         16 juin 2017

Document déposé en mairie dans le dossier d'enquête publique.

En application des directives gouvernementales pour la maîtrise des déplacements en agglomérations fortement urbanisées, le SYTRAL et LYON-METROPOLE nous présentent les nouvelles règles à venir en matière de déplacements urbains (P.D.U.) et d'urbanisme (P.L.U.-H.).
Une même procédure originale et ambitieuse a été proposée dans les deux cas par les organismes maîtres d'œuvres: le SYTRAL pour les transports et les déplacements, LYON-METROPOLE pour l'urbanisme et l'habitat.

Force est de constater, au niveau de la commune de Sathonay-Camp, que de part sa position permanente et extraordinairement restrictive en matière de consultations et de participations de la population et des institutions locales, Monsieur le Maire vide de l'essentiel de son utilité cette procédure d'enquête publique sur le P.D.U.
A ce sujet, la lecture des décisions unanimement négatives des communes environnantes: Caluire et Cuire, Rillieux la Pape, Sathonay-Village, Cailloux sur Fontaine est claire de conséquences: pour ce qui concerne le domaine "Plateau-Nord/Val de Saône", le projet de PDU est mal ficelé car pour l'essentiel, il met la charrue avant les bœufs. Ce qui constitue à l'évidence un paradoxe "douloureux" pour un secteur essentiel (Porte d'entrée - et de sortie-) de trois axes majeurs du nord de l'agglomération lyonnaise: Val de Saône - Plateau de la Dombes - Nord de la vallée du Rhône.

Ce rejet est clairement explicite dans la délibération de Caluire: "A l'échelle Nord de l'agglomération, alors que trois déplacements sur cinq sont effectués en voiture particulière, la ville regrette que la densification de certains secteurs du Val de Saône et de Sathonay-Camp ait accru les flux de transit sur la commune de Caluire et Cuire sans que des mesures d'anticipation n'aient été prises".

Les grands axes des propositions de ce PDU qui nous sont faites sont généreux, ambitieux et ne peuvent que retenir l'attention voire obtenir l'accord de ceux qui les lisent:
- Contraindre les déplacements et les stationnements des voitures (3 déplacements sur 5 comme le souligne M. le Député-Maire de Caluire) pour réduire les encombrements existants, fluidifier les trafics, faciliter les autres modes de déplacements et transports et améliorer la qualité de l'air.
- Densifier l'habitat dans les zones bien équipées et/ou bien desservies en moyens de transports collectifs: Gares SNCF, Tramways, Métros, Lignes fortes de bus et trolleys...
- Restreindre fortement les possibilités de stationnement des véhicules automobiles, voire instituer des péages urbains pour inciter les automobilistes à utiliser prioritairement les autres moyens de transports et de déplacements.
- Anticiper (?) les besoins de transports collectifs.
Tout cela est à l'évidence une nécessité absolue pour l'aire Lyon Ville/Villeurbanne, bien desservie en moyens multiples (et en fréquences!!) de transports et où l'automobile "individuelle" constitue un réel poison et pas seulement en matière de santé publique.

Par contre, ces propositions, cette mise en œuvre doivent être reconsidérées pour  les secteurs "périphériques", dont à l'évidence le secteur Nord (Val de Saône - Plateau Nord - Plateau de la Dombes - Nord de la vallée du Rhône) où l'automobile restera encore et pour pas mal de temps un moyen indispensable pour atteindre les lignes principales de transports et aller faire ses courses (Quid des sacs de supermarchés dans les bus???).

En ce qui concerne Sathonay-Camp (dont la délibération obligatoire ne figure toujours pas à ce jour dans la liste des 49 communes ayant transmis leur délibération au Sytral), deux aspects sont à considérer:

- les liaisons et moyens en provenance et à destination des communes voisines (Rôle de plateforme d'entrée-sortie et de distribution des trafics routiers et autres de Sathonay-Camp pour le plateau nord et le centre lyonnais).
Les arguments exposés par Caluire et Cuire mais aussi Sathonay-Village sont explicitent sur ces points.

- les problèmes existants et à venir de Sathonay-Camp eu égard à sa superficie réduite (190 hectares soit 1.90 km2!!!), sa situation géographique, son relief contraignant, son développement explosif (de 4500 habitants à 6500 habitants en 3 ans avec un objectif avoué de 8 à 9000 habitants. Ramenée à sa surface constructible elle deviendra la 3éme commune de la Métropole en densité de population. Les anticipations étaient possibles, elles n'ont pas eu lieu pour l'essentiel, la faute à qui?

                                                NOS CONCLUSIONS ET REMARQUES:

- Prise en compte notoirement insuffisante de la fonction "Porte  d'Entrée Nord" de l'agglomération lyonnaise de Sathonay-Camp et des communes environnantes.

- Vue théorique et technocratique déconnectée des réalités techniques et financières de la voie ferrée Sathonay-Camp/Neuville sur Saône (ne parlons pas de Trévoux) et de son prolongement en direction du métro de Cuire et de la plateforme Trolleys/Bus de Cuire, de transports en commun.

- Non prise en compte réelle de la situation particulière de Sathonay-Camp, de son développement explosif (doublement de la population) et des conséquences qui en découlent, aggravées par les contraintes financières imposées par l'Etat et qui restreignent ses moyens budgétaires connus pour être vulnérables.
En matière de transports en communs et de stationnement, on frise l'infarctus!!

- Peu de liaisons efficaces entre Sathonay-Camp et les communes voisines, et en tout premier lieu en matière de rabattements "voitures individuelles / transports collectifs".

- Pratiquement pas de liaisons efficaces en interne à notre commune au relief particulier et contraignant - des quartiers sont laissés" à la marge".

- En résumé, pas de prise en compte réelle de la densité fortement croissante de la population de Sathonay-Camp, de l'exigüité et du relief de son territoire (surtout si on neutralise le plateau des Villotières: 35 hectares soit l'équivalent de toute la ZAC, gendarmerie comprise) qui imposent que l'essentiel des moyens et mesures à mettre en œuvre pour respecter les contraintes règlementaires du PDU sont largement extérieures au territoire de Sathonay-Camp.

A défaut d'avoir pu nous faire entendre de l'équipe municipale en place, et comme nous l'avons fait pour la concertation (écourtée) du PLU-H, MACADEVI propose de privilégier les actions suivantes:

- Créer les conditions réelles de mise en œuvre prioritaire et concertée et si possible rapide (tant que faire se peut) du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise. Et cela pour désengorger le Nœud lyonnais et permettre une augmentation réaliste et faisable des dessertes entre Sathonay-Camp et La Part Dieu.
L'argumentation "Sathonay-Camp à 9 minutes et dernièrement 7 minutes de La Part Dieu doit cesser d'être un mensonge trop mis en avant comme raison commerciale!

- Créer rapidement les conditions d'une liaison efficace (Tram?, Bus?, Métro?, Métro aérien?, Téléphérique?) entre la gare de Sathonay-Camp et le métro-plateforme de Cuire tout en maintenant la circulation "modes doux" existante.

- Créer des liaisons par minibus cadencés entre Sathonay-Camp et les communes environnantes, et tout particulièrement avec celles où pourraient être mis en œuvre des parkings de dissuasion (Plateau de la Dombes, Vancia...).

- Créer des liaisons internes à la commune, par minibus, et adaptées aux problèmes particuliers du relief.

- Créer des zones de stationnement sur la ZAC, en remplacement des parkings provisoires et des parkings "visiteurs" insuffisants, voire non respectés des promoteurs privés.

- Maintenir le stationnement sur la place de la Mairie, et revoir de fond en comble ce projet en relations étroites (et vraies !!) avec les habitants riverains et les commerçants.

- Créer une entité réelle de concertation institutionnalisée et non limitée aux seuls maires et quelques élus au niveau du Plateau Nord en matière d'harmonisation des transports en communs.

Permanences

Vendredi 30 juin 2017

Les permanences de l'association MACADEVI reprendront dès la rentrée de septembre les 3émes samedis du mois.
Une demande d'attribution de salle a été faite auprès de Monsieur le Maire.
Nous vous communiquerons le lieu des réunions dès que possible.
La Présidente: C. Levera