l'urbanisme à Sathonay-camp: quel souk - suite

le 15 octobre nous signalions les problèmes subis ( et à subir ) par les voisins de l'immeuble en construction pour Dynacité au rond-point de la mutualité.
Dans son édition d'hier, le Progrès a fait paraitre l'article suivant:

Cet article amène quelques commentaires:

• les règles du PLU autorisent ce genre d'aberration. Lorsque le découpage du territoire de la commune a été fait, les urbanistes se sont  servis de l'existant pour délimiter les zones. Sur deux zones juxtaposées chacune conserve ses propres règles. Dans ce cas, Dynacité peut construire son immeuble en densifiant au maximum et avec un recul d'implantation ridicule par rapport aux voisins. Qui d'une part perdront leur tranquillité: les futurs occupants de l'immeuble auront une vue imprenable sur les cours et jardins mitoyens, et également leur sécurité: il suffit de faire un grand pas pour passer d'un balcon à la toiture voisine. 

          Aberration supplémentaire: l'immeuble peut être implanté près des limites de son terrain   mais si un voisin veut construire sur sa parcelle il devra respecter une recul égal à la moitié de la hauteur de sa construction.

• le maire s'est défaussé en expliquant qu'il n'était pas responsable d'un permis de construire délivré par le Préfet. C'est pourtant sa signature  qui figure dans le dossier. Et en complément voici un extrait du compte-rendu du conseil municipal du 3 juillet 2008:

 1/ Démolition du bâtiment 33 avenue Paul Delorme « Mutualité » avis du conseil municipal:

 .............

 M ABADIE : y a-t-il des questions ? Certaines personnes n’ont pas assisté à la commission spéciale, je crois que nous avons eu toutes les explications et les assurances par rapport à ce que nous attendions dans ces programmes.

M DUPONT : c’est un ensemble aujourd’hui de 19 logements, nous passons à 33 logements, la différence de 14 logements permet de reprendre ce qui ne sera pas reconstruit sur le site du Chanzy, ce site a 28 logements, ils ne feront que 12 logements.

Cela entre aussi dans une logique de reconstruction à offre égale de logement. Nous demandons à l’opac de l’Ain que l’offre nouvelle soit en accession sociale à la propriété. Cela peut être soit sur le site du Chanzy soit sur le site du Sytral pour lequel ils sont toujours en négociation.

M ABADIE : pas d’autres interrogations ? Je propose de passer au vote.

VOTE POUR UNANIMITE

Alors: amnésie ou mauvaise foi?

• autre remarque à formuler: quand la représentante de Dynacité "joue du pipeau sur la corde de l'accueil des populations défavorisées", nous lui ferons remarquer:
• que Sathonay-Camp est largement au-delà des minima d'immeubles HLM imposés par la loi SRU, et qu'en conséquence d'autres communes toutes aussi bien situées géographiquement et moins bien pourvues en logements sociaux peuvent raisonnablement être sollicitées,
• qu'une construction neuve va permettre à Dynacité d'augmenter ses loyers et en plus de bénéficier de 20 ans d'exonération de taxe foncière,
• qu'il est toujours plus facile de demander aux autres de se pousser que de le faire soi-même. Nous aimerions la voir confrontée au même problème à titre privé.

•  enfin si la communication municipale avait le souci réel de l'information de la population elle favoriserait l'accès aux renseignements importants pour la vie quotidienne. Par exemple en publiant dans "le sathonard" la liste des permis de construire déposés en mairie avec les informations obligatoires à faire figurer sur un panneau de chantier (bénéficiaire, nature de la construction, surface construite et hauteur du projet). Alors que l'affichage municipal est encombré d'informations mineures, il faut aller consulter la liste des permis de construire au fond du hall de la mairie et demander les dossiers pour en connaitre le détail. Cela ressemble bien à de la rétention d’information!

Une nouvelle fois la réglementation de l'urbanisme existante montre ses lacunes. Notre commune parait être un véritable laboratoire dans ce domaine.
Le revers de cette médaille c'est que nous allons devoir supporter ces erreurs pendant de nombreuses années.

impôts locaux

Dans le  Progrès du 17 novembre il est publié un tableau complet de l'évolution des taxes foncières de toutes les communes du Rhône entre 2005 et 2010.
De ce tableau il ressort que notre commune se situe dans les plus fortes augmentations. Dans l'édition du 20 novembre Bernard Dupont, adjoint aux finances, fait remarquer que ce chiffre est faux car depuis 2010 la cotisation du Sigerly est inclus dans la taxe foncière communale alors qu'elle faisait l'objet d'un chiffrage séparé auparavant. C'est vrai. Comme il est vrai que cette taxe du Sigerly a considérablement augmentée: +35% entre 2006 et 2007, + 117% entre 2006 et 2008 et +122% entre 2006 et 2009.
Qui préside le Sigerly? Pierre Abadie, maire de Sathonay-Camp.
Que fait le Sigerly? en cliquant sur ce lien vous aurez beaucoup de lecture:

 http://www.sigerly.fr/page/fonctionnement/rapports/page_accueil/presentation_rapports.php

Pourquoi la cotisation du Sigerly a-t-elle été regroupée avec la taxe foncière? Réponse de B. Dupont: pour à la fois améliorer les finances municipales: en fusionnant les 2 postes, les aides de l'Etat sont majorées, et permettre au conseil municipal de voter la participation communale au Sigerly donc de la contrôler.

commentaire de Macadevi: autant nous approuvons la première raison avancée autant nous sommes dubitatifs sur la seconde: tant que le conseil municipal se comportera comme il le fait depuis le début de la mandature, c'est-à-dire une chambre d'enregistrement sans débat, nous doutons fort que le maire de la commune - président du Sigerly fasse l'objet d'une contestation.
Et  nous prenons le pari que l'installation de la chaufferie centrale ne va pas arranger ni la démocratie et encore moins nos taxes locales.

la démocratie ne s'use que si l'on ne s'en sert pas

voici 2 articles publiés dans le Progrés concernant notre commune:

il n'est pas admissible que le conseil municipal tienne de pseudo-réunions publiques au cours desquelles n'ont lieu aucuns débats. Comme l'explique le correspondant du journal, les conseillers se réunissent en commission générale à l'abri des oreilles indiscrètes (les nôtres en particulier? car nous assistons régulièrement aux séances publiques) pour s'entendre sur les sujets à l'ordre du jour et les voter ensuite comme un seul homme. On se croirait revenu aux heures peu glorieuses du soviet suprême!
Il faut se souvenir de la genèse de cette nouvelle pratique: à la suite des ateliers de travail sur l'évolution de l'urbanisme dont les conclusions avaient fort déplu au maire, celui-ci avait fait voter un budget de 2 000 € pour travailler avec une association dénommée "les ateliers de la gouvernance". Cette structure a délégué une jeune stagiaire, que nous avons rencontré  à sa demande il y a quelques mois, dont la mission était de former les élus à gérer leur communication. Voilà le résultat!
Accepter de se plier à de telles pratiques ne rehausse pas le prestige des conseillers municipaux.
Et ne renforce pas leur légitimité. A bon entendeur...