mardi 23 mars 2021

Permanences 2021

Au cas où la Mairie nous autorise à nouveau à nous réunir, nos permanences sont fixées pour les samedis matins de 10 heures à midi, salle R12 à l'entrée de l'école le24 avril, place Joseph Thévenot:

le 29 mai 

le 19 juin

le 10 juillet

PLU-H  SATHONAY-CAMP

 

Sommaire:

I – Préambule

II - Etat des lieux: actualisation des informations

A)     Sathonay-Camp et son développement récent

B)     Sathonay-Camp, les objectifs, un rappel pertinent

C)     Les contraintes règlementaires à apprécier, modifier ou... ignorer

III - Remarques - Revendications – Propositions

A)     La Gare

B)  Axe commercial: Castellane/Félix Faure/République

C)  Avenue Paul Delorme/Avenue Castellane

D)  Ancien Centre: République/Félix Faure/ Pasteur

E)   Parc Social

F)  Politique de l’arbre

IV– Conclusions

V - Annexes

                                                             ------------------------

I – PREAMBULE

Le PLU-H est opposable, donc pleinement applicable depuis le 18 juin 2019.

Le 6 mars 2020, MACADEVI recevait un e-mail du Service Urbanisme et Planification de la Métropole annonçant le lancement d’une modification générale du PLU-H prévue pour septembre 2020. (cf mail de Madame Chamosset paragraphe III D page 21)

Les conditions très « particulières » de la phase « concertation », de la préparation du futur PLU-H sur Sathonay-Camp et du rapport du commissaire enquêteur, font que nous n’avons pas été surpris de la nécessité d’une modification.

Les élections municipales et métropolitaines ayant finalement pu se dérouler et les exécutifs concernés mis en place, le temps est en effet venu de faire des propositions et de faire modifier le PLU-H de Sathonay-Camp, objet de discordes, dont certaines anciennes, et qui ont même donné lieu à un dépôt de demande en annulation par le 1er Adjoint de l’équipe en place alors, lui-même candidat à la Mairie.

Pour que les choses soient claires, il ne s’agit pas de bousculer le PLU-H dans son ensemble, de démolir le travail fait par les équipes administratives métropolitaines, mais de faire le point sur la procédure en cours (et ses conséquences) et actualiser des statistiques et informations trop anciennes et « chamboulées» par la croissance explosive de Sathonay-Camp.

Et ce d’autant plus que Sathonay-Camp (7000 habitants) est regroupée au sein du Plateau Nord en « sandwich » entre deux communes beaucoup plus peuplées et beaucoup plus grandes.

Du fait de cette distorsion de taille, le dynamisme de Sathonay-Camp est littéralement noyé, écrasé par les chiffres et réalités des autres communes sur la période de référence 2008/2015.

Nous souhaitons simplement que la situation à ce jour et les mutations considérables de Sathonay-Camp entre 2008 et 2018, largement passées sous silence, voire ignorées, soient réellement prises en compte et le PLU-H modifié à la marge certes, mais modifié !!!

Le Conseil Municipal du 29 Novembre 2017 avait refusé à l’unanimité le PLU-H, avant de changer d’avis et de remplacer cette décision négative par la décision positive du Conseil Municipal du 15 décembre 2017.

Ce vote négatif unanime du 29 novembre 2017 était fondé sur une argumentation très détaillée mettant lourdement en cause tant le diagnostic général que celui du stationnement, celui de l’habitat ainsi que 12 autres points.

La lettre du Président de la Métropole, Monsieur David KIMELFELD, datée du 12 décembre 2017 (faisant suite à un entretien du 5 décembre 2017 en ses bureaux avec M. le Maire Pierre ABADIE, lui-même Vice-Président à la Voirie de la Métropole, et M. le 1er Adjoint) ne contenait aucune réponse sur le fond aux observations et remarques du 29 novembre 2017.

 La procédure entamée sur le fond auprès du Tribunal Administratif bloquerait toute évolution du PLU-H contesté ? Faut-il attendre la décision et les motifs du Tribunal Administratif pour avoir une meilleure vue sur les suites qui devront être données, leur urgence ou non et leur importance ?

Cela n’empêche pas la nouvelle Municipalité en place de réfléchir aux modifications à apporter au PLU-H, afin de maintenir une qualité de vie acceptable sur la commune, et de surseoir à toute demande de permis de construire jusqu’à la décision du Tribunal Administratif.

 

II – UN ETAT DES LIEUX : ACTUALISATION DES INFORMATIONS

A – SATHONAY CAMP ET SON DEVELOPPEMENT RECENT

Selon l’étude INSEE de juin 2020 (sur statistiques de 2017), Sathonay-Camp, ses 196 hectares (moins de 2 km2) et ses 5934 habitants représentaient 0,36 % de la superficie de la Métropole et 0,43 % de la population métropolitaine, c’est-à-dire… presque rien.

En 2012, au début de la mise en place du Pôle de Gendarmerie et le démarrage réel de la ZAC, Sathonay-Camp comptait 4123 habitants (source INSEE) soit 0,32 % de la Métropole. Cela représente une augmentation « modique » de 44 % en 5 ans (2012/2017).

Avec environ 6500 habitants à fin 2019 (estimation en fonction des appartements vendus et livrés), cela représenterait un accroissement de population de près de 60 %.

 

Dans son rapport de présentation (diagnostic général PLU-H Plateau Nord – révision n° 2 – approbation 2019 – page 20, la Métropole souligne :
« à Sathonay-Camp, la ZAC et les logements de la Gendarmerie étoffent SENSIBLEMENT la ville
 » (fin de citation)

Il y est également précisé : (citation) « des projets d’envergure sont à programmer dans le temps du PLU-H : le renouvellement des résidences sociales à Sathonay-Camp (le Camp autour de l’Hôtel de Commandement et Boutarey/Pérouges). Nous en verrons l’importance un peu plus loin (objectif SCOT 2010/2030 et ses conséquences).

 

Quelques chiffres parlants (INSEE)

Années

1995

1997

2007

2012

2017

Remarques

1er Mandat P. Abadie

Maire 1995/2020

Fermeture Camp Militaire

Pôle Gendarmerie

ZAC

 

Nbre habitants

 

4 336 (1999)

4 167

4 123

5 934

Densité

 

2 212 hab/km2

2 126 hab/km2

2 103 hab/km2

3 028 hab/km2

Nbre logements

 

1 858

1 891

1 971

2 872

 

Commune

Population

% Métropole

Superficie

% Métropole

Densité

METROPOLE

1 385 927

100 %

533,7 km2

100 %

2 596

Caluire

43 187

3,12 %

10,45 km2

1,96 %

4 133

Rillieux

30 012

2,17 %

14,48 km2

2,72 %

2 073

Sath. Camp

5 934

0,43 %

1,96 km2

0,37 %

3 028

(Statistiques 2017 INSEE)

 

Fin 2019, avec 6500 habitants environ, Sathonay-Camp représente 0,47 % de la Métropole et sa densité de 3316 habitants/km2 la place à la 8ème place sur les 59 communes et arrondissements de la Métropole.

Si nous nous basons sur la densité de la commune en retirant de Sathonay-Camp le plateau de la Villotière 35 ha (zone agricole), rattaché artificiellement à notre commune, pour des raisons historiques de camp militaire (ex champ de tir).
Fin 2017 : 5 934 hab, soit une densité de 3 686 hab/km²,  en 7° position de la Métropole
Fin 2019
 : env.6 500 hab, soit une densité de 4 037 hab/km²,
Fin 2020 :
env. 6 750 hab, soit une densité de 4 193 hab/km², c'est-à-dire supérieur à la densité fin 2017 de Caluire de 4 133 hab/km².

De même, avec 2 872 unités fin 2017, le nombre d’appartements a augmenté de + 45,71 % entre 2012 et 2017 !!!

Il est ainsi aussi évident que démontré qu’à fin 2019, Sathonay-Camp a pris une nette avance sur les objectifs tant du PLU-H que du SCOT pour la période 2010/2030.

Il ne s’agit en fait que de la mise en œuvre d’une politique de redynamisation de la commune après la fermeture du camp militaire en 1997.

 

Années

1990

1999

2006

2011

2012

2017

Population

4 673

4 336

4 171

4 241

4 123

5 934

 

Ces statistiques (source INSEE) montrent clairement les effets de la fermeture du camp militaire et de « l’endormissement » qui a suivi.

La volonté de la nouvelle équipe municipale de 1995 de vouloir « réveiller », dynamiser Sathonay-Camp est ainsi pleinement justifiée.

L’absence de décision de l’Etat sur le devenir des 32 ha du Camp en plein centre- ville, l’épisode tragi-comique de la « Prison » ont fait clairement comprendre l’utilité d’essayer de programmer un avenir urbanistique et une dynamisation concertée de Sathonay-Camp.

A partir de 2004/2006, tout s’est accéléré sous le pilotage de l’équipe municipale. Dans le même laps de temps (2004/2008) :

- Le Pôle de Gendarmerie était lancé par l’Etat.

- Une ZAC était mise en place sur la surface restante disponible (12 ha).

  - Un périmètre d’étude de « l’ancien centre » était mis en place en liaison avec le Grand Lyon

- Une étude prospective d’urbanisme était lancée par la Municipalité en liaison avec le CAUE Rhône et les associations et forces vives de la commune ; 80 personnes de tous bords, y compris la majorité du Conseil Municipal, y ont participé en 3 commissions (2008/2009)

Sathonay-Camp n’a pas attendu la préparation du PLU-H (2012) pour prendre en main son avenir.

Bien démarré, ce processus a été brutalement freiné en Mars 2009 par la volonté du Maire.

Poursuivie avec la mise en place (2012 et achevée) du Pôle de Gendarmerie (450 logements) et celle (2014 et en-cours) de la ZAC (650 appartements, portés à 780), la dynamisation de Sathonay-Camp se confirme au niveau des chiffres :

Etudes INSEE 2020 sur statistiques 2017 :

Années

1990 à 1999

2000 à 2007

2007 à 2012

2012 à 2017

Variation annuelle % population

 

+ 0,8 %

 

+ 0,5 %

 

+ 0,2 %

 

+   7,6 %

 

 

Années et %

2007               %

2012                %

2017                %

Ensemble

4 167            100

4 123            100

5 934            100

0 à 14 ans

   730               17,5

   749              18,2

1 241              20,9

15 à 29 ans

   792               19

   741              18

1 120              18,9

30 à 44 ans

   917               22        

   872              21,1

1 387              23,4

45 à 59 ans

   838               20,1

   827              20,12

1 115              18,8

60 à 74 ans

   511               12,3

   550              13,3

   659              11,1

75 ans et +

   380                 9,1

   385                9,3

   412               6,9  

 

                      Ancienneté d’emménagement des ménages
                     (exploitation au 01/01/2020 sur statistiques 2017)

Ancienneté

Moins de 2 ans

De 2 à 4 ans

De 5 à 9 ans

De 10 à 19 ans

De 20 à 29 ans

30 ans et plus

         %      

   15,7

   35,7

   14,6

   13,2

    9,3

   11,6

 

En passant de 4123 habitants (INSEE 2012) à 5934 habitants (INSEE 2017), soit + 44,93 %, la population s’est en même temps considérablement rajeunie :

+ 492 personnes pour les 0 à 14 ans (les enfants), soit + 65,69 % (2012/2017)

+ 515 personnes pour les 30 à 44 ans (les parents), soit + 59,06 % (2012/2017)

Ce qui n’est pas sans conséquences au niveau des écoles (moins de 14 ans), surtout en précisant que le turn-over permanent au niveau des gendarmes (450 logements soit en gros environ 1000 personnes), jeunes couples pour beaucoup, maintiendra un niveau élevé en maternelle et en primaire. Or, il n’y a qu’une seule école à Sathonay-Camp.

De même, + 59,06 % pour les 30 à 44 ans, a des conséquences (couples souvent bi-actifs) sur les déplacements pendulaires liés au travail et sur le nombre de véhicules (entre autres) : manque de places de stationnement et peu d’amélioration des liaisons en transport en commun.

Les plus de 60 ans (935 en 2012 soit 22,6 %) augmentent certes à 1071 personnes en 2017 (+ 136) mais ne représentent plus que 18 % de la population.

 

B – SATHONAY-CAMP – LES OBJECTIFS

UN RAPPEL PERTINENT :

Dans le document de la Métropole « PLU-H – Plateau Nord – révision n° 2 – approbation 2019 – RAPPORT DE PRESENTATION – DIAGNOSTIC GENERAL, il est écrit (citation) page 20 :

       - Les capacités résidentielles, pour les périodes 2010/2030 (le temps du SCOT) sont                                      estimées dans une fourchette de 7000 à 7800 logements (soit en fait + 16000 à+18000 habitants) dont 1947 logements (+ 4500 personnes) construits de 2010 à 2014 et qui prennent une part des capacités identifiées.

- Le Plateau Nord est aujourd’hui investi par une dynamique de construction privée

QU’IL CONVIENT D’ENCADRER……. HIERARCHISER, PREVOIR et ORGANISER CE DEVELOPPEMENT AFIN QU’IL SOIT MAITRISE!!!

AUTRES POINTS SOULIGNES (mêmes références)

« A SATHONAY-CAMP, LA ZAC CASTELLANE ET LES LOGEMENTS DE LA ZAC ETOFFENT SENSIBLEMENT LA VILLE !!!!

+ 45 % DE POPULATION  en 5 ANS  = SENSIBLEMENT pour la Métropole…. On croit rêver !

 

SUR L’ENSEMBLE DU DEPARTEMENT DU RHONE (BIEN AU DELA DU TERRITOIRE METROPOLITAIN) SATHONAY-CAMP EST UNE DES TROIS COMMUNES, AVEC TOUSSIEU ET POLLIONAY, A AVOIR DEPASSE UNE CROISSANCE DE 4,1 % ET PLUS PAR AN DE 2012 A 2017.

AVEC + 7,6 % PAR AN DE 2012 A 2017 (voir article du PROGRES DE LYON du 31 décembre 2019) C’EST MEME LA MEILLEURE COMMUNE DE TOUT LE DEPARTEMENT.(cf. annexe 6 page4)

 

VOUS AVEZ DIT (ET ECRIT)   « SENSIBLEMENT » ???

 

Avant d’aller plus avant dans les analyses, remarques et propositions à faire, il y a lieu de bien être d’accord sur les objectifs fixés à Sathonay-Camp.

Tout d’abord, quelques chiffres parlants :

Source : PLU-H – Plateau Nord – révision n° 2 – approbation 2019 –
                3 – Programme d’orientation et d’action pour l’habitat – (POAH) page 69

Citation : « A l’échelle du bassin de vie (Plateau Nord), cela se traduit par :
- un objectif de production d’environ 3900 logements en 9 ans entre 2018 et 2026 (soit environ
430 unités par an pour répondre aux besoins en logements. Cet objectif est réaliste au regard des capacités résidentielles et vise à poursuivre le développement » (fin de citation).

En chiffres, cela donne quoi ?

2018/2026 – Plateau Nord – 3900 logements – 430 par an à ventiler sur chacune des 3 communes, soit au prorata de la population, soit au prorata de la superficie communale.

 

Collectivité  base 430 logements/an

Population (2017)

Superficie

(Km2)

Nombre de logements (par rapport à la population)

Nombre de logements       (par rapport à la superficie)

PLATEAU NORD

      79 133

       26,89

       430

             430

CALUIRE

      43 187

       10,45

       234

             167

RILLIEUX

      30 012

       14,48

       164

             232

SATHON. CAMP

        5 934

         1,96                  

         32

               31

 

Les objectifs fixés dans le programme d’orientation et d’action pour l’habitat, contraignants car pleinement intégrés dans l’approbation 2019 du PLU-H sont parlants :

Que l’on choisisse une répartition au prorata de la superficie communale ou une répartition selon la population communale ne change pas grand-chose aux objectifs fixés pour Sathonay-Camp :

- 31 ou 32 logements neufs par an de 2018 à 2026

- Que le plus gros de l’effort soit supporté par Caluire et Rillieux-la-Pape n’a rien d’extraordinaire car ces 2 communes représentent 92,5 % de la population et 92,7 % de la superficie du Plateau Nord

En comparaison des chiffres de Rillieux-la-Pape, Caluire se voit fixé des objectifs de logements sociaux très importants et fixés par l’Etat (275 sur 2014/2016 et 509 sur 2017/2019). Sa densité est plus du double de celle de Rillieux-la-Pape (4133 hab./km2 contre 2073 hab./km2) et sa superficie (10,45 km2) représente 72,2 % de celle de Rillieux (14,48 km2.

Cela justifierait une répartition des 430 logements supplémentaires annuels pour le Plateau Nord comme suit :

CALUIRE : 164 logements/an                                      RILLIEUX : 232 logements/an

SATHONAY-CAMP restant à 31/32 logements par an sur la période 2018/2026

soit très loin des chiffres annoncés à l’époque lors de nos diverses rencontres avec M. l’Adjoint à l’Urbanisme de la Métropole : 75 logements/an puis 45 logements/an, pour finir à un objectif de 57 logements/an sur 10 ans.

Sur Sathonay-Camp, nous constatons la création d’environ 900 logements dans la période 2012/2022, soit l’équivalent de 50 logements/an sur la période 2012/2030, nettement supérieur au quota de 32 logements/an.

 

C – LES CONTRAINTES REGLEMENTAIRES A APPRECIER, MODIFIER OU…..IGNORER !

 

On ne peut tenir pour entièrement responsables les personnes des services de l’urbanisme de la Métropole pour s’être appuyés sur des statistiques anciennes et des textes appliqués on ne peut plus « administrativement » et quelquefois loin des réalités du terrain.

Dans la mise en place de la préparation du PLU-H, la Métropole, Président en tête, a insisté sur l’importance de la phase dite « de concertation » et d’intégrer dans cette phase de préparation un maximum d’acteurs de terrain, les citoyens comme les associations pouvant les représenter.

Le PLU-H ne devait en aucun cas être le seul fait des élus et des administrations concernés.

En ce qui concerne Sathonay-Camp, la Métropole a fait ce qui était prévu : une réunion publique de présentation (2013), une réunion de clôture et une enquête publique.

M. le Maire s’était engagé à créer une commission urbanisme très élargie mais les propos sont restés au niveau de la parole. M. le Maire a purement et simplement mis la concertation sous l’éteignoir et ce malgré deux courriers de mise en demeure de respecter ce qu’il avait voté et signé comme Vice-Président (15/10/2012 et 06/01/2015).

En l’absence de réelle concertation avec les forces vives de la commune, les services métropolitains ont fait avec ce qu’ils avaient sous la main !

Avant d’aborder les thèmes de la densification, du rôle dévolu aux gares et aux axes lourds de transports en commun et de la réduction de la place laissée aux voitures, à leur stationnement et à leur circulation, il y a lieu de bien repositionner la liaison PLU vers PLU-H.

En 2006, alors que le choix de la réutilisation des 32 ha du camp militaire en jachère depuis plus de 10 ans et que les projets « Pôle de Gendarmerie » et « ZAC Castellane » étaient balbutiants, M. le Maire, par ailleurs Vice-Président du Grand Lyon et souhaitant trouver une solution pour redonner vigueur et expansion à son centre-ville alors situé au Nord et à l’Ouest de la Mairie, un périmètre d’étude est mis en place par la Métropole de l’époque. (voir PLU OPPOSABLE 2007 en annexe).

En fait, derrière ce PLU 2007 et le périmètre d’étude se cachait une opération immobilière d’ampleur sur les parties A et B de ce périmètre. Ce projet immobilier nécessitait l’achat de propriétés le long de l’avenue Félix Faure et de la rue de la République avec en particulier des activités commerciales importantes (concessionnaire auto, carrossier auto, banques, restaurants).

Pour permettre au promoteur de réaliser ces acquisitions onéreuses, il fallait lui offrir des droits à construire. Ce qui fut fait avec le PLU 2007, maintenu dans la modification de 2008 (hauteurs de 12, 15 et même 18 mètres).

Sur 1,3 ha (A et B) le promoteur ARSI prévoyait la construction de 200 appartements soit la « modique » densité de 150 appartements à l’hectare (contre 60 dans la ZAC, 780 appartements pour 13 ha), soit 2,5 fois la densité de la ZAC.

Le permis de construire accordé fin 2007 prévoyait un immeuble de 18 mètres de hauteur (plus attique ?) à 12 mètres d’un immeuble voisin lui coupant toute vue sur les Monts d’Or, mettant dans l’ombre une villa voisine et surtout construit sur un terrain prétendument acquis par le promoteur, ce qui était faux.

Le but de cette enclave (très limitée) était simplement d’augmenter les droits à construire (un R + 5 dans un secteur majoritairement à R + 1, voire R + 2).

Attaqué par les riverains concernés, le permis est annulé sur décision du Préfet au plus grand déplaisir de M. le Maire qui fait maintenir de 2008 à 2019 la « punition » et la « menace » de l’UA1a-p (H : 18 m) pour les méchants riverains.

La mise en place de la ZAC et du Pôle de Gendarmerie, changent radicalement la géométrie des espaces sathonards ; la centralité se déplaçant au Sud de la Mairie, le long du boulevard Castellane. Le « centre ancien », pour reprendre une appellation métropolitaine, devient une zone de transition entre un centre fortement urbanisé et commercial et les zones de détente et naturelles du Parc du Haut de la Combe et du Ruisseau du Ravin.

Cette modification radicale du rôle du centre dit « ancien » est une des revendications fortes des habitants et propriétaires de ce secteur.

Le classement en « quasi pétition » des 40 et quelques contributions de ces habitants par la commission d’enquête a été (mal) perçue par ces personnes, comme une injure, un refus de reconnaissance de leur travail.

 

 

III – REMARQUES – REVENDICATIONS ET PROPOSITIONS

Depuis 2012, Sathonay-Camp se développe rapidement en étant économe de surfaces à construire.

C’est même une obligation directement liée à sa superficie communale réduite (une des plus faibles de toute l’agglomération), de son organisation territoriale en 2 ailes de papillon dont l’une d’entre elles, le plateau de la Villotière (35 ha environ, soit la surface de l’ancien camp) n’est quasiment pas accessible depuis le reste de la commune (coupure par le Ruisseau du Ravin et l’ancienne voie ferrée Lyon-Trévoux). (Annexe 4 page2).

De plus, les risques géologiques des Balmes et les zones de ruissellement à caractère torrentiel limitent encore les surfaces pouvant être constructibles.

La « densification » et le « recentrage » sur des axes desservis en transports en commun ont été une réalité tangible sur 2008/2016 et non pas une vision pour les années futures.

Par rapport aux objectifs métropolitains, axes forts du PLU-H, Sathonay-Camp est largement en avance. Cette avance va encore se concrétiser entre 2020 et 2022 avec la fin de l’opération « ZAC CASTELLANE ».

Cette croissance exceptionnelle s’est déroulée sans que soient réellement examinées et chiffrées les mesures d’accompagnement dans tous les domaines liés aux besoins et contraintes de cette nouvelle population.

L’emplacement d’équipements publics nécessaires pour une population qui a doublé en peu d’années n’a pas été prévu, de même qu’il y a eu peu d’amélioration des moyens de transports en commun.

Nous souhaitons aussi que les erreurs du passé ne soient pas reproduites :

- rues transformées en venelles où les camions n’ont plus accès (Rue Gambetta et Joseph Mouth)

- immeubles dont la hauteur « détonne » par rapport aux maisons mitoyennes (Joseph Mouth).

- trottoirs qui restent impraticables aux poussettes ou PMR alors qu’à l’occasion d’une construction nouvelle, il eut été souhaitable d’élargir ce trottoir selon les normes en vigueur (Le Luminy avenue du Val de Saône).

Nos propositions portent donc essentiellement sur les mesures prioritaires d’accompagnement et sur la vérification soigneuse des applications administratives de certaines contraintes présentées comme obligations.

 

Ce sont, dans l’ordre :

 

 

A –  La Gare de Sathonay-Camp Rillieux


Examen soigneux de la « GARE » de Sathonay-Rillieux, des contraintes qu’on lui impose (limite des 500 mètres) et de la réalité des faits.

Ce point nécessite un examen (très) approfondi bien au-delà des simples apparences que lui donnent les services « urbanisme » de la Métropole.

Sathonay-Rillieux est certes une gare SNCF, mais les travaux réalisés, avant 1981, font, avant tout  de Sathonay-Camp la porte d’entrée de la liaison TGV Paris/Lyon (inauguration en 1981 par le Président MItterand, une peinture murale sur la façade d’un immeuble « Dynacité » le rappelle et mériterait d’être protégée et conservée).

Cette gare est liée à la mise en place d’un périmètre de 500 m à densification obligatoire et maîtrise des espaces de stationnement conformément aux textes de loi en vigueur selon Lyon-Métropole.

A cela près, cela concerne les aptitudes de cette gare à jouer un rôle significatif dans les transports urbains et métropolitains sur les 10 ans à venir (SCOT 2010/2030 et PLU-H 2020/2030), ce qui est loin d’être le cas !!

Pour l’instant, le dogme « Sathonay à 9 minutes de la Part-Dieu » est certes possible à certains moments de la journée mais dans quelles conditions, avec quelles fréquences et quelles régularités…

En l’état actuel, ce n’est qu’un artifice commercial sur utilisé par les promoteurs plus soucieux de vendre leurs appartements que d’exactitude et de véracité.

Il ne surprendra personne un peu au courant des techniques de marketing opérationnel que faire d’une vérité ponctuelle une vérité générale et indiscutable est fréquent mais à la limite du mensonge sinon de l’escroquerie.

Certes, il y a la ligne TER Lyon/Bourg-en-Bresse qui défie régulièrement la chronique locale : surpopulation aux horaires « pendulaires », annulation de rames sans trop d’explication.

Il y a aussi ce qu’il reste de la ligne Lyon/Trévoux et qui fait régulièrement l’objet de propositions de remise en route (tram/train, BHNS, etc…) certes, mais la mise en service, si elle a lieu, ne se fera que vers 2030 ou au-delà, et quel débouché après la gare de Sathonay ?

Il y a surtout que la ligne TGV PARIS/Lyon, prioritaire en tout, monopolise 85 % des faisceaux horaires disponibles ne donnant que peu de place aux exploitations « TER ».

De plus, ces trois lignes (TGV, TER Lyon/Bourg et en pointillé Lyon/Trévoux) débouchent sur le pont SNCF de Saint-Clair en même temps que deux liaisons régionales majeures : LYON/MACON par le Val de Saône et LYON/AMBERIEUX-PLAINE DE l’AIN par le val de Rhône.

C’est un embouteillage assuré, quasi quotidien, au point qu’il n’est pas rare de voir des rames TGV (pourtant prioritaires) arrêtées en gare de Sathonay-Camp le temps (parfois long) de pouvoir avoir accès au pont ferroviaire de Saint-Clair et à la Gare de la Part-Dieu.

Les multiples négociations Etat/SNCF/Conseil Régional/SYTRAL dans le cadre du contournement ferroviaire de l’est lyonnais CFAL ne sont pas près d’aboutir, certainement pas avant 2030 et même 2040 pour un coût d’environ 4MM€. Et le poids du service Urbanisme comme des élus métropolitains n’est pas très lourd pour accélérer une solution.

LA GARE DE SATHONAY/RILLIEUX EST UNE GARE PIEGEE, LIEE A DES CONTRAINTES LOURDES LUI OTANT QUASIMENT TOUT ROLE SIGNIFICATIF ET DIFFERENT SUR LES ANNEES 2020/2030.

Cela rend caduque de fait le périmètre des 500 mètres qui lui est rattaché par le service « urbanisme » métropolitain.

Enfin, cette gare est positionnée en limite territoriale entre Sathonay-Camp et Rillieux-la-Pape. Et ce, à raison pratiquement 50/50 pour chaque commune, mais avec une différence de poids :

Elle est marginale pour Rillieux-la-Pape et très mal reliée aux axes forts, nombreux, reliant Rillieux et le centre de Lyon

Alors qu’elle est centrale pour Sathonay et que tout ce qui pouvait améliorer les accès y menant a été aménagé (parking compris et saturé par les utilisateurs du Franc lyonnais qui envahissent le quartier chaque matin de 6h30 à 8h30).

De plus, la partie « Rillieux-la-Pape » de la gare est positionnée sur la zone PERICA (avec un périmètre SEVESO pour stockage de produits chlorés) et sur un secteur résidentiel remarquable et protégé. La densification ne joue qu’à la marge sur ce secteur.

Par contre, la partie « Sathonay-Camp » et sa limite des 500 m englobe certes un quartier résidentiel avec le secteur « remarquable » (cité Castor rue Nouvelle) mais surtout l’ensemble des résidences sociales Boutarey/Pérouges et Delorme/Hôtel de Commandement dont la rénovation et/ou la démolition-reconstruction indispensable est un des axes prioritaires pour la commune sur la période 2020/2030 (cf. Enquête Publique).

 

 

 

B –  Axe commercial
Favoriser l’axe commerçant ou commercial (artisans, professions libérales, bureaux d’études, sociétés de services) boulevard Castellane/avenue Félix Faure/rue de la République et ses contraintes urbanistiques (rez-de-rue à 3,5 m de hauteur pour emplacement continu de surfaces commerciales et/ou bureaux).

 

C –  Avenue Paul Delorme/ Avenue Castellane

Depuis l’entrée sur la commune avenue Paul Delorme en venant de Caluire, plusieurs zonages sont prévus de part et d’autre de cet axe :

- A gauche, Uri2d : habitat individuel lâche, URm2b zone à dominante résidentielle, vers le stade.

- A droite : Uri2d : habitat individuel lâche,

URc1b : Chanoz, EHPAD Le Cercle, site de grands collectifs,

URm2b: zone à dominante résidentielle.

  Jusqu’à la place Joseph Thévenot en suivant l’avenue Castellane sur la droite :

- Zone UCe4b avec HBCP 13 m et UBCS 10 m (mutualité, allée des Erables, Eglise).

- Zone AUCe4b : zone à urbaniser, dont l’ouverture à l’urbanisation est différée, mais qui permettra une zone de « Bourg et Village » avec HBCP : 16m et HBCS : 13 m. Soit des hauteurs identiques à celles de la ZAC alors que l’on nous avait promis une densité plus faible sur tout le centre ancien.

 Ces deux derniers zonages sont à reconsidérer à la baisse ou nécessitent tous les deux une urbanisation différée, pour les années à venir en attendant qu’un arrêt de métro en gare de Sathonay soit réalisé.

 

D –  L’Ancien Centre République / Félix Faure / Pasteur

 Nécessité d’un urbanisme raisonnable sur tout l’Ancien Centre:

Ø  Ilot République en direction du Parc du Haut de la Combe :

 

M. le Maire, P. Abadie, dans ses écrits de janvier 2008 (voir en annexe 7) avait promis une adaptation du PLUH qui se fait toujours attendre.

 

Puis les habitants de ce quartier ont fait des propositions dans le même sens, un peu rapidement regroupées en une « quasi-pétition » (voir compte rendu Commission d’Enquête Publique Annexe 6).

Dans son rapport, la Commission d’Enquête et les services « urbanisme » de la Métropole mentionnent à maintes reprises sur ce point, la nécessité de revoir un crénelage et une hauteur de construction mieux adaptés.

Avec plus de recul et pour tenir compte de l’évolution de Sathonay-Camp, il serait judicieux de reproduire le principe de la réalisation de la ZAC entre la rue du 4 avril 1908 et la rue Garibaldi, où des constructions très hautes en R+5 se prolongent de l’autre côté de la rue par des constructions beaucoup moins hautes en R+2 ou R+1 en cœur d’ilot, voir illustrations pages 16 et 17 suivantes.

Ceci se traduirait par la répartition suivante :

Ø  Immobilier en R + 2 maxi, avec rez-de-chaussée à 3,50 m, sur l’avenue Félix Faure, en miroir de la ZAC en face (R + 4), entre la Mairie et le début de la rue de la République.

 

Ø  Immobilier en R + 2 maxi, avec rez-de-chaussée à 3,50 m, sur la première moitié de la rue de la République.

 

Ø  Immobilier en R + 1 maxi, pour les immeubles en intérieur de zone avec maintien des jardins pour assurer une continuité verte pour la faune et la flore.

 

En zonage, ceci se traduirait par 2 modifications suivant la carte page 18 :

Ø  Zone URm2b à remplacer par UPp pour assurer une continuité verte (zone UPp adjacente, Parc du Haut de la Combe adjacent)

 

Ø  Zone UCe4a à remplacer par UCe4b
HBCP : 16 à remplacer par 10
HBCS : 10 à remplacer par 7

 

 


 

Crènelage ZAC rue du 4 avril 1908

 

Progression dans ZAC :

Mail paysager  rue du 4 avril 1908 : R+5

Côté droit rue du 4 avril 1908 : R+2

Derrière le côté droit de la rue du 4 avril 1908 : R+1 (voir page suivante)

D’où crénelage : R+5 → R+2 → R+1

A reproduire sur l’ilot F. Faure/République/ rue de la Poste

Av F. Faure en descendant :

Côté gauche : R+4

Côté droit : R+2

Cœur d’ilot derrière : R+1

Crènelage ZAC cœur d’ilot

Entre rue Garibaldi et rue Pasteur, parallèle à la rue du 4 avril 1908

 

 

 

 

Ø  Nécessité de reconsidérer le droit à construire sur le quartier Félix Faure/Pasteur,

 Zone de transition avec la zone naturelle de la Vallée, en tenant compte des risques de mouvements de terrain zone de prévention (cf Annexe 8 Avis Technique Grand Lyon)

. D’où notre demande de prolonger la zone UPp et de remplacer la zone URm2b par la zone Uri1b.

 

 

 

D –  Parc social
L’impératif de reconstruire l’intégralité du Parc Social Dynacité (Delorme/Hôtel de Commandement et Boutarey/Pérouges) sur la période 2020/2030 et, pour ce faire, les contraintes données à la zone de la Gare Sathonay/Rillieux doivent être sérieusement examinées au seul niveau de la réalité du terrain, actuel certes, mais aussi sur la période de 2020/2030.

 

D –  Politique de l’arbre
Mise en place d’une réelle politique de l’arbre : localisation, identification, entretiens et contraintes, Sathonay-Camp disposant de zones vertes privées ou publiques primordiales pour la mise en place d’axes verts et bleus entre le nord de l’agglomération, le plateau de la Dombes et les vallées supérieures de la Saône et du Rhône.

 

Mar

 Plus jamais ça !













Avenue du Boutarey









Avenue Félix Faure

Arbres destinés à une lente agonie, plus de « respiration », ni d’infiltration des eaux de pluie à cause du goudron !





 IV – Conclusion

En l’attente du résultat de la procédure pendante au Tribunal Administratif et l’examen détaillé des attendus de ce jugement, il convient de différer tout programme collectif même mineur en utilisant la procédure du « surseoir à statuer » en l’absence de certitudes sur la validité du PLU-H.

Sans attendre le jugement du Tribunal Administratif, il convient de reprendre des discussions plus ouvertes avec les services de la Métropole pour obtenir une modification du PLUH.

A défaut, un autre recours, plus argumenté, contre le PLU-H de Sathonay-Camp serait à envisager, mais en dernier recours, surtout si la Métropole ne révise pas sa position.

Pourquoi ne pas détacher le plateau de la Villotière de Sathonay-Camp et le rattacher par exemple à Sathonay-Village ? Cela correspondrait mieux à la réalité géographique.

 

Les zonages de « l’ancien Centre » sont à reconsidérer à la baisse pour les années à venir, certains secteurs nécessitant une urbanisation différée, en attendant qu’un arrêt de métro en gare de Sathonay soit réalisé.

 

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ANNEXES

Annexe 1 - Les « priorités » selon… la METROPOLE, en fait sanction de la « CONCERTATION » selon Monsieur Abadie, ancien Maire de Sathonay-Camp.

Annexe 2 - Sathonay-Camp et la METROPOLE :

- 0.36% de la superficie

- 0.50 % de la population

 

Annexe 3 -  Les objectifs logements de la Métropole pour le Plateau Nord

Annexe 3 bis - Les objectifs Plateau Nord : approbation 2019 : 430 logements par an 2018/2026

Annexe 4 - Le terrain communal

Annexe 5 -  La Concertation (courriers divers 2012/2015), selon :

1) La Métropole

2) L’ancien Maire de Sathonay-Camp

 

Annexe 6  La Quasi « Pétition » secteur centre ancien.

Annexe 7 – Centre Ancien République

Annexe 8 - Avis technique Grand Lyon quartier Félix Faure/Pasteur

Annexe 9 – Quelques échanges épistolaires entre MACADEVI et la Métropole

 Puis les habitants de ce quartier ont fait des propositions dans le même sens, un peu rapidement regroupées en une « quasi-pétition » (voir compte rendu Commission d’Enquête Publique Annexe 6).

Dans son rapport, la Commission d’Enquête et les services « urbanisme » de la Métropole mentionnent à maintes reprises sur ce point, la nécessité de revoir un crénelage et une hauteur de construction mieux adaptés.

Avec plus de recul et pour tenir compte de l’évolution de Sathonay-Camp, il serait judicieux de reproduire le principe de la réalisation de la ZAC entre la rue du 4 avril 1908 et la rue Garibaldi, où des constructions très hautes en R+5 se prolongent de l’autre côté de la rue par des constructions beaucoup moins hautes en R+2 ou R+1 en cœur d’ilot, voir illustrations pages 16 et 17 suivantes.

Ceci se traduirait par la répartition suivante :

Ø  Immobilier en R + 2 maxi, avec rez-de-chaussée à 3,50 m, sur l’avenue Félix Faure, en miroir de la ZAC en face (R + 4), entre la Mairie et le début de la rue de la République.

 

Ø  Immobilier en R + 2 maxi, avec rez-de-chaussée à 3,50 m, sur la première moitié de la rue de la République.

 

Ø  Immobilier en R + 1 maxi, pour les immeubles en intérieur de zone avec maintien des jardins pour assurer une continuité verte pour la faune et la flore.

 

En zonage, ceci se traduirait par 2 modifications suivant la carte page 18 :

Ø  Zone URm2b à remplacer par UPp pour assurer une continuité verte (zone UPp adjacente, Parc du Haut de la Combe adjacent