Au cas où la Mairie nous autorise à nouveau à nous réunir, nos permanences sont fixées pour les samedis matins de 10 heures à midi, salle R12 à l'entrée de l'école le24 avril, place Joseph Thévenot:
le 29 mai
le 19 juin
le 10 juillet
Association loi de 1901 n° W691071457 HOTEL DE LA CHAPELLE 37 BLD CASTELLANE 69580 SATHONAY CAMP
Au cas où la Mairie nous autorise à nouveau à nous réunir, nos permanences sont fixées pour les samedis matins de 10 heures à midi, salle R12 à l'entrée de l'école le24 avril, place Joseph Thévenot:
le 29 mai
le 19 juin
le 10 juillet
PLU-H
SATHONAY-CAMP
Sommaire:
I – Préambule
II - Etat des lieux: actualisation des informations
A)
Sathonay-Camp
et son développement récent
B)
Sathonay-Camp,
les objectifs, un rappel pertinent
C)
Les
contraintes règlementaires à apprécier, modifier ou... ignorer
III - Remarques - Revendications – Propositions
A) La Gare
B) Axe commercial: Castellane/Félix
Faure/République
C) Avenue Paul Delorme/Avenue Castellane
D) Ancien
Centre: République/Félix Faure/ Pasteur
E) Parc
Social
F) Politique de l’arbre
IV–
Conclusions
V - Annexes
------------------------
I – PREAMBULE
Le PLU-H est
opposable, donc pleinement applicable depuis le 18 juin 2019.
Le 6 mars 2020, MACADEVI recevait un e-mail du Service Urbanisme et Planification de la Métropole annonçant le lancement d’une modification générale du PLU-H prévue pour septembre 2020. (cf mail de Madame Chamosset paragraphe III D page 21)
Les conditions très « particulières » de la phase
« concertation », de la préparation du futur PLU-H sur Sathonay-Camp
et du rapport du commissaire enquêteur, font que nous n’avons pas été surpris
de la nécessité d’une modification.
Les
élections municipales et métropolitaines ayant finalement pu se dérouler et les
exécutifs concernés mis en place, le temps est en effet venu de faire des
propositions et de faire modifier le PLU-H de Sathonay-Camp, objet de
discordes, dont certaines anciennes, et qui ont même donné lieu à un dépôt de
demande en annulation par le 1er Adjoint de l’équipe en place alors,
lui-même candidat à la Mairie.
Pour que les
choses soient claires, il ne s’agit pas de bousculer le PLU-H dans son
ensemble, de démolir le travail fait par les équipes administratives
métropolitaines, mais de faire le point sur la procédure en cours (et ses
conséquences) et actualiser des
statistiques et informations trop
anciennes et « chamboulées» par la croissance explosive de Sathonay-Camp.
Et ce d’autant
plus que Sathonay-Camp (7000 habitants) est regroupée au sein du Plateau Nord
en « sandwich » entre deux communes beaucoup plus peuplées et
beaucoup plus grandes.
Du fait de
cette distorsion de taille, le dynamisme de Sathonay-Camp est littéralement
noyé, écrasé par les chiffres et réalités des autres communes sur la période de
référence 2008/2015.
Nous
souhaitons simplement que la situation à ce jour et les mutations considérables
de Sathonay-Camp entre 2008 et 2018, largement passées sous silence, voire ignorées,
soient réellement prises en compte et le PLU-H modifié à la marge certes, mais
modifié !!!
Le Conseil
Municipal du 29 Novembre 2017 avait refusé à l’unanimité le PLU-H, avant de
changer d’avis et de remplacer cette décision négative par la décision positive
du Conseil Municipal du 15 décembre 2017.
Ce vote
négatif unanime du 29 novembre 2017 était fondé sur une argumentation très
détaillée mettant lourdement en cause tant le diagnostic général que celui du
stationnement, celui de l’habitat ainsi que 12 autres points.
La lettre du
Président de la Métropole, Monsieur David KIMELFELD, datée du 12 décembre 2017
(faisant suite à un entretien du 5 décembre 2017 en ses bureaux avec M. le
Maire Pierre ABADIE, lui-même Vice-Président à la Voirie de la Métropole, et M.
le 1er Adjoint) ne contenait aucune réponse sur le fond aux
observations et remarques du 29 novembre 2017.
La procédure entamée sur le fond auprès du
Tribunal Administratif bloquerait toute évolution du PLU-H contesté ?
Faut-il attendre la décision et les motifs du Tribunal Administratif pour avoir
une meilleure vue sur les suites qui devront être données, leur urgence ou non
et leur importance ?
Cela
n’empêche pas la nouvelle Municipalité en place de réfléchir aux modifications
à apporter au PLU-H, afin de maintenir une qualité de vie acceptable sur la
commune, et de surseoir à toute demande
de permis de construire jusqu’à la décision du Tribunal Administratif.
II – UN ETAT DES LIEUX : ACTUALISATION DES INFORMATIONS
A – SATHONAY CAMP ET SON DEVELOPPEMENT RECENT
Selon
l’étude INSEE de juin 2020 (sur statistiques de 2017), Sathonay-Camp, ses 196
hectares (moins de 2 km2) et ses 5934 habitants représentaient 0,36 % de
la superficie de la Métropole et 0,43 % de la population métropolitaine,
c’est-à-dire… presque rien.
En 2012, au
début de la mise en place du Pôle de Gendarmerie et le démarrage réel de la
ZAC, Sathonay-Camp comptait 4123 habitants (source INSEE) soit 0,32 % de la
Métropole. Cela représente une augmentation « modique » de 44 % en
5 ans (2012/2017).
Avec
environ 6500 habitants à fin 2019 (estimation en fonction des appartements
vendus et livrés), cela représenterait un accroissement de population de près de 60 %.
Dans
son rapport de présentation (diagnostic général PLU-H Plateau Nord – révision
n° 2 – approbation 2019 – page 20, la Métropole souligne :
« à Sathonay-Camp, la ZAC et les logements de la Gendarmerie étoffent
SENSIBLEMENT la ville » (fin de citation)
Il y est
également précisé : (citation) « des projets d’envergure sont à
programmer dans le temps du PLU-H : le renouvellement des résidences
sociales à Sathonay-Camp (le Camp autour de l’Hôtel de Commandement et
Boutarey/Pérouges). Nous en verrons l’importance un peu plus loin (objectif
SCOT 2010/2030 et ses conséquences).
Quelques
chiffres parlants (INSEE)
Années |
1995 |
1997 |
2007 |
2012 |
2017 |
Remarques |
1er
Mandat P. Abadie Maire
1995/2020 |
Fermeture
Camp Militaire |
Pôle
Gendarmerie |
ZAC |
|
Nbre
habitants |
|
4 336
(1999) |
4 167 |
4 123 |
5 934 |
Densité |
|
2 212
hab/km2 |
2 126
hab/km2 |
2 103
hab/km2 |
3 028
hab/km2 |
Nbre
logements |
|
1 858 |
1 891 |
1 971 |
2 872 |
Commune |
Population
|
%
Métropole |
Superficie |
%
Métropole |
Densité |
METROPOLE |
1 385
927 |
100 % |
533,7 km2 |
100 % |
2 596 |
Caluire |
43 187 |
3,12 % |
10,45 km2 |
1,96 % |
4 133 |
Rillieux |
30 012 |
2,17 % |
14,48 km2 |
2,72 % |
2 073 |
Sath. Camp |
5 934 |
0,43 % |
1,96 km2 |
0,37 % |
3 028 |
(Statistiques
2017 INSEE)
Fin 2019,
avec 6500 habitants environ, Sathonay-Camp représente 0,47 % de la Métropole et
sa densité de 3316 habitants/km2 la place à la 8ème place sur les 59 communes
et arrondissements de la Métropole.
Si nous nous
basons sur la densité de la commune en retirant de Sathonay-Camp le plateau de
la Villotière 35 ha (zone agricole), rattaché artificiellement à notre commune,
pour des raisons historiques de camp militaire (ex champ de tir).
Fin 2017 : 5 934 hab, soit
une densité de 3 686 hab/km², en 7° position de la Métropole
Fin 2019 : env.6 500 hab, soit une densité de 4 037 hab/km²,
Fin 2020 : env. 6 750 hab, soit
une densité de 4 193 hab/km², c'est-à-dire supérieur à la densité fin 2017
de Caluire de 4 133 hab/km².
De même,
avec 2 872 unités fin 2017, le nombre d’appartements a augmenté de + 45,71 %
entre 2012 et 2017 !!!
Il est
ainsi aussi évident que démontré qu’à fin 2019, Sathonay-Camp a pris une nette
avance sur les objectifs tant du PLU-H que du SCOT pour la période 2010/2030.
Il ne s’agit
en fait que de la mise en œuvre d’une politique de redynamisation de la commune
après la fermeture du camp militaire en 1997.
Années |
1990 |
1999 |
2006 |
2011 |
2012 |
2017 |
Population
|
4 673 |
4 336 |
4 171 |
4 241 |
4 123 |
5 934 |
Ces
statistiques (source INSEE) montrent clairement les effets de la fermeture du
camp militaire et de « l’endormissement » qui a suivi.
La volonté
de la nouvelle équipe municipale de 1995 de vouloir « réveiller »,
dynamiser Sathonay-Camp est ainsi pleinement justifiée.
L’absence de
décision de l’Etat sur le devenir des 32 ha du Camp en plein centre- ville,
l’épisode tragi-comique de la « Prison » ont fait clairement
comprendre l’utilité d’essayer de programmer un avenir urbanistique et une
dynamisation concertée de Sathonay-Camp.
A partir de
2004/2006, tout s’est accéléré sous le pilotage de l’équipe municipale. Dans le
même laps de temps (2004/2008) :
- Le Pôle de
Gendarmerie était lancé par l’Etat.
- Une ZAC
était mise en place sur la surface restante disponible (12 ha).
- Un périmètre d’étude de « l’ancien
centre » était mis en place en liaison avec le Grand Lyon
- Une étude prospective d’urbanisme était lancée par la Municipalité en liaison avec le CAUE Rhône et les associations et forces vives de la commune ; 80 personnes de tous bords, y compris la majorité du Conseil Municipal, y ont participé en 3 commissions (2008/2009)
Sathonay-Camp
n’a pas attendu la préparation du PLU-H (2012) pour prendre en main son avenir.
Bien
démarré, ce processus a été brutalement freiné en Mars 2009 par la volonté du
Maire.
Poursuivie
avec la mise en place (2012 et achevée) du Pôle de Gendarmerie (450 logements)
et celle (2014 et en-cours) de la ZAC (650 appartements, portés à 780), la
dynamisation de Sathonay-Camp se confirme au niveau des chiffres :
Etudes
INSEE 2020 sur statistiques 2017 :
Années |
1990 à
1999 |
2000 à
2007 |
2007 à
2012 |
2012 à
2017 |
Variation annuelle % population |
+ 0,8 % |
+ 0,5 % |
+ 0,2 % |
+
7,6 % |
Années et
% |
2007 % |
2012 % |
2017 % |
Ensemble |
4 167 100 |
4 123 100 |
5 934 100 |
0 à 14 ans |
730 17,5 |
749 18,2 |
1 241 20,9 |
15 à 29
ans |
792 19 |
741 18 |
1 120 18,9 |
30 à 44
ans |
917 22 |
872 21,1 |
1 387 23,4 |
45 à 59
ans |
838 20,1 |
827 20,12 |
1 115 18,8 |
60 à 74
ans |
511 12,3 |
550 13,3 |
659 11,1 |
75 ans et
+ |
380 9,1 |
385 9,3 |
412 6,9 |
Ancienneté d’emménagement
des ménages
(exploitation au
01/01/2020 sur statistiques 2017)
Ancienneté |
Moins de 2
ans |
De 2 à 4
ans |
De 5 à 9
ans |
De 10 à 19
ans |
De 20 à 29
ans |
30 ans et
plus |
% |
15,7 |
35,7 |
14,6 |
13,2 |
9,3 |
11,6 |
En
passant de 4123 habitants (INSEE 2012) à 5934 habitants (INSEE 2017), soit +
44,93 %, la population s’est en même temps considérablement rajeunie :
+ 492
personnes pour les 0 à 14 ans (les enfants), soit + 65,69 %
(2012/2017)
+ 515
personnes pour les 30 à 44 ans (les parents), soit + 59,06
% (2012/2017)
Ce qui n’est
pas sans conséquences au niveau des écoles (moins de 14 ans), surtout en
précisant que le turn-over permanent au niveau des gendarmes (450 logements
soit en gros environ 1000 personnes), jeunes couples pour beaucoup, maintiendra
un niveau élevé en maternelle et en primaire. Or, il n’y a qu’une seule école à Sathonay-Camp.
De même, +
59,06 % pour les 30 à 44 ans, a des conséquences (couples souvent bi-actifs)
sur les déplacements pendulaires liés au travail et sur le nombre de véhicules
(entre autres) : manque de places
de stationnement et peu d’amélioration des liaisons en transport en commun.
Les plus de 60 ans (935 en 2012 soit 22,6 %) augmentent
certes à 1071 personnes en 2017 (+ 136) mais ne représentent plus que 18 % de
la population.
B – SATHONAY-CAMP – LES OBJECTIFS
UN
RAPPEL PERTINENT :
Dans le
document de la Métropole « PLU-H – Plateau Nord – révision n° 2 –
approbation 2019 – RAPPORT DE PRESENTATION – DIAGNOSTIC GENERAL, il est
écrit (citation) page 20 :
- Les capacités résidentielles, pour les périodes 2010/2030 (le
temps du SCOT) sont estimées
dans une fourchette de 7000 à 7800 logements (soit en fait + 16000 à+18000
habitants) dont 1947 logements (+ 4500 personnes) construits de 2010 à 2014 et
qui prennent une part des capacités identifiées.
- Le Plateau Nord est aujourd’hui investi par une dynamique de construction privée
QU’IL CONVIENT D’ENCADRER……. HIERARCHISER, PREVOIR et ORGANISER CE DEVELOPPEMENT AFIN QU’IL SOIT MAITRISE!!!
AUTRES
POINTS SOULIGNES (mêmes références)
« A
SATHONAY-CAMP, LA ZAC CASTELLANE ET LES LOGEMENTS DE LA ZAC ETOFFENT SENSIBLEMENT
LA VILLE !!!!
+ 45 % DE
POPULATION en 5 ANS = SENSIBLEMENT pour la
Métropole…. On croit rêver !
SUR L’ENSEMBLE DU DEPARTEMENT DU RHONE (BIEN AU DELA
DU TERRITOIRE METROPOLITAIN) SATHONAY-CAMP EST UNE DES TROIS COMMUNES, AVEC
TOUSSIEU ET POLLIONAY, A AVOIR DEPASSE UNE CROISSANCE DE 4,1 % ET PLUS PAR AN
DE 2012 A 2017.
AVEC + 7,6 % PAR AN DE 2012 A 2017
(voir article du PROGRES DE LYON du 31 décembre 2019) C’EST MEME LA MEILLEURE
COMMUNE DE TOUT LE DEPARTEMENT.(cf. annexe 6 page4)
VOUS AVEZ DIT (ET ECRIT) « SENSIBLEMENT » ???
Avant
d’aller plus avant dans les analyses, remarques et propositions à faire, il y a
lieu de bien être d’accord sur les objectifs fixés à Sathonay-Camp.
Tout
d’abord, quelques chiffres parlants :
Source : PLU-H – Plateau Nord – révision
n° 2 – approbation 2019 –
3 – Programme
d’orientation et d’action pour l’habitat – (POAH) page 69
Citation : « A l’échelle du
bassin de vie (Plateau Nord), cela se traduit par :
- un objectif de production d’environ 3900 logements en 9 ans entre 2018 et
2026 (soit environ 430 unités par an pour répondre aux
besoins en logements. Cet objectif est réaliste au regard des capacités
résidentielles et vise à poursuivre le développement » (fin de
citation).
En
chiffres, cela donne quoi ?
2018/2026 – Plateau Nord – 3900 logements – 430 par an à ventiler sur chacune des 3 communes, soit au prorata de la population, soit au prorata de la superficie communale.
Collectivité
base 430 logements/an |
Population
(2017) |
Superficie (Km2) |
Nombre de
logements (par rapport à la population) |
Nombre de
logements (par rapport à la
superficie) |
PLATEAU
NORD |
79 133 |
26,89 |
430 |
430 |
CALUIRE |
43 187 |
10,45 |
234 |
167 |
RILLIEUX |
30 012 |
14,48 |
164 |
232 |
SATHON.
CAMP |
5 934 |
1,96 |
32 |
31 |
Les
objectifs fixés dans le programme d’orientation et d’action pour l’habitat,
contraignants car pleinement intégrés dans l’approbation 2019 du PLU-H sont
parlants :
Que l’on choisisse une répartition au prorata de la
superficie communale ou une répartition selon la population communale ne change
pas grand-chose aux objectifs fixés pour Sathonay-Camp :
- 31 ou 32 logements neufs par an de 2018 à 2026
- Que le plus gros de l’effort soit supporté par Caluire et
Rillieux-la-Pape n’a rien d’extraordinaire car ces 2 communes représentent 92,5
% de la population et 92,7 % de la superficie du Plateau Nord
En
comparaison des chiffres de Rillieux-la-Pape, Caluire se voit fixé des
objectifs de logements sociaux très importants et fixés par l’Etat (275 sur
2014/2016 et 509 sur 2017/2019). Sa densité est plus du double de celle de
Rillieux-la-Pape (4133 hab./km2 contre 2073 hab./km2) et sa
superficie (10,45 km2) représente 72,2 % de celle de Rillieux (14,48
km2.
Cela
justifierait une répartition des 430 logements supplémentaires annuels pour le
Plateau Nord comme suit :
CALUIRE : 164 logements/an RILLIEUX :
232 logements/an
SATHONAY-CAMP restant à 31/32 logements par
an sur la période 2018/2026
soit très
loin des chiffres annoncés à l’époque lors de nos diverses rencontres avec M.
l’Adjoint à l’Urbanisme de la Métropole : 75 logements/an puis 45
logements/an, pour finir à un objectif de 57 logements/an sur 10 ans.
Sur
Sathonay-Camp, nous constatons la création d’environ 900 logements dans la
période 2012/2022, soit l’équivalent de 50 logements/an sur la période
2012/2030, nettement supérieur au quota de 32 logements/an.
C – LES CONTRAINTES REGLEMENTAIRES A APPRECIER, MODIFIER
OU…..IGNORER !
On ne peut
tenir pour entièrement responsables les personnes des services de l’urbanisme
de la Métropole pour s’être appuyés sur des statistiques anciennes et des textes
appliqués on ne peut plus « administrativement » et quelquefois loin
des réalités du terrain.
Dans la mise
en place de la préparation du PLU-H, la Métropole, Président en tête, a insisté
sur l’importance de la phase dite « de concertation » et d’intégrer
dans cette phase de préparation un maximum d’acteurs de terrain, les citoyens
comme les associations pouvant les représenter.
Le PLU-H ne
devait en aucun cas être le seul fait des élus et des administrations
concernés.
En ce qui
concerne Sathonay-Camp, la Métropole a fait ce qui était prévu : une
réunion publique de présentation (2013), une réunion de clôture et une enquête
publique.
M. le Maire
s’était engagé à créer une commission urbanisme très élargie mais les propos
sont restés au niveau de la parole. M. le Maire a purement et simplement mis
la concertation sous l’éteignoir et ce malgré deux courriers de mise en demeure
de respecter ce qu’il avait voté et signé comme Vice-Président (15/10/2012
et 06/01/2015).
En l’absence
de réelle concertation avec les forces vives de la commune, les services
métropolitains ont fait avec ce qu’ils avaient sous la main !
Avant
d’aborder les thèmes de la densification, du rôle dévolu aux gares et aux axes
lourds de transports en commun et de la réduction de la place laissée aux
voitures, à leur stationnement et à leur circulation, il y a lieu de bien
repositionner la liaison PLU vers PLU-H.
En 2006,
alors que le choix de la réutilisation des 32 ha du camp militaire en jachère
depuis plus de 10 ans et que les projets « Pôle de Gendarmerie » et
« ZAC Castellane » étaient balbutiants, M. le Maire, par ailleurs
Vice-Président du Grand Lyon et souhaitant trouver une solution pour
redonner vigueur et expansion à son centre-ville alors situé au Nord et à
l’Ouest de la Mairie, un périmètre d’étude est mis en place par la Métropole de
l’époque. (voir PLU OPPOSABLE 2007 en annexe).
En fait,
derrière ce PLU 2007 et le périmètre d’étude se cachait une opération
immobilière d’ampleur sur les parties A et B de ce périmètre. Ce
projet immobilier nécessitait l’achat de propriétés le long de l’avenue Félix
Faure et de la rue de la République avec en particulier des activités
commerciales importantes (concessionnaire auto, carrossier auto, banques,
restaurants).
Pour
permettre au promoteur de réaliser ces acquisitions onéreuses, il fallait lui
offrir des droits à construire. Ce qui fut fait avec le PLU 2007, maintenu dans
la modification de 2008 (hauteurs de 12, 15 et même 18 mètres).
Sur 1,3 ha
(A et B) le promoteur ARSI prévoyait la construction de 200 appartements soit
la « modique » densité de 150 appartements à l’hectare (contre 60
dans la ZAC, 780 appartements pour 13 ha), soit 2,5 fois la densité de la ZAC.
Le permis de
construire accordé fin 2007 prévoyait un immeuble de 18 mètres de hauteur (plus
attique ?) à 12 mètres d’un immeuble voisin lui coupant toute vue sur les
Monts d’Or, mettant dans l’ombre une villa voisine et surtout construit sur un
terrain prétendument acquis par le promoteur, ce qui était faux.
Le but de
cette enclave (très limitée) était simplement d’augmenter les droits à
construire (un R + 5 dans un secteur majoritairement à R + 1, voire R + 2).
Attaqué par
les riverains concernés, le permis est annulé sur décision du Préfet au plus
grand déplaisir de M. le Maire qui fait maintenir de 2008 à 2019 la
« punition » et la « menace » de l’UA1a-p (H :
18 m) pour les méchants riverains.
La mise en
place de la ZAC et du Pôle de Gendarmerie, changent radicalement la géométrie
des espaces sathonards ; la centralité se déplaçant au Sud de la Mairie,
le long du boulevard Castellane. Le « centre ancien », pour reprendre
une appellation métropolitaine, devient une zone de transition entre un centre
fortement urbanisé et commercial et les zones de détente et naturelles du Parc
du Haut de la Combe et du Ruisseau du Ravin.
Cette
modification radicale du rôle du centre dit « ancien » est une des
revendications fortes des habitants et propriétaires de ce secteur.
Le
classement en « quasi pétition » des 40 et quelques contributions de
ces habitants par la commission d’enquête a été (mal) perçue par ces personnes,
comme une injure, un refus de reconnaissance de leur travail.
III – REMARQUES – REVENDICATIONS ET PROPOSITIONS
Depuis 2012,
Sathonay-Camp se développe rapidement en étant économe de surfaces à
construire.
C’est
même une obligation directement liée à sa superficie communale réduite (une des plus faibles de toute
l’agglomération), de son organisation territoriale en 2 ailes de papillon dont
l’une d’entre elles, le plateau de la Villotière (35 ha environ, soit la
surface de l’ancien camp) n’est quasiment pas accessible depuis le reste de la
commune (coupure par le Ruisseau du Ravin et l’ancienne voie ferrée
Lyon-Trévoux). (Annexe 4 page2).
De plus, les
risques géologiques des Balmes et les zones de ruissellement à caractère
torrentiel limitent encore les surfaces pouvant être constructibles.
La « densification »
et le « recentrage » sur des axes desservis en transports en
commun ont été une réalité tangible sur 2008/2016 et non pas une vision pour
les années futures.
Par
rapport aux objectifs métropolitains, axes forts du PLU-H, Sathonay-Camp est
largement en avance. Cette avance va encore se concrétiser entre 2020 et 2022
avec la fin de l’opération « ZAC CASTELLANE ».
Cette
croissance exceptionnelle s’est déroulée sans que soient réellement examinées
et chiffrées les mesures d’accompagnement dans tous les domaines liés aux
besoins et contraintes de cette nouvelle population.
L’emplacement
d’équipements publics nécessaires pour une population qui a doublé en peu
d’années n’a pas été prévu, de même qu’il y a eu peu d’amélioration des moyens
de transports en commun.
Nous souhaitons aussi que les erreurs
du passé ne soient pas reproduites :
- rues
transformées en venelles où les camions n’ont plus accès (Rue Gambetta et
Joseph Mouth)
- immeubles
dont la hauteur « détonne » par rapport aux maisons mitoyennes
(Joseph Mouth).
- trottoirs
qui restent impraticables aux poussettes ou PMR alors qu’à l’occasion d’une
construction nouvelle, il eut été souhaitable d’élargir ce trottoir selon les
normes en vigueur (Le Luminy avenue du Val de Saône).
Nos
propositions portent donc essentiellement sur les mesures prioritaires
d’accompagnement et sur la vérification soigneuse des applications
administratives de certaines contraintes présentées comme obligations.
Ce sont,
dans l’ordre :
A – La Gare de
Sathonay-Camp Rillieux
Examen soigneux de
la « GARE » de Sathonay-Rillieux, des contraintes qu’on lui impose
(limite des 500 mètres) et de la réalité des faits.
Ce point
nécessite un examen (très) approfondi bien au-delà des simples
apparences que lui donnent les services « urbanisme » de la
Métropole.
Sathonay-Rillieux
est certes une gare SNCF, mais les travaux réalisés, avant 1981, font, avant
tout de Sathonay-Camp la porte d’entrée
de la liaison TGV Paris/Lyon (inauguration en 1981 par le Président MItterand, une peinture
murale sur la façade d’un immeuble « Dynacité » le rappelle et
mériterait d’être protégée et conservée).
Cette gare
est liée à la mise en place d’un périmètre de 500 m à densification obligatoire
et maîtrise des espaces de stationnement conformément aux textes de loi en
vigueur selon Lyon-Métropole.
A cela
près, cela concerne les aptitudes de cette gare à jouer un rôle significatif
dans les transports urbains et métropolitains sur les 10 ans à venir (SCOT
2010/2030 et PLU-H 2020/2030), ce qui est loin d’être le cas !!
Pour
l’instant, le dogme « Sathonay à 9 minutes de la Part-Dieu » est certes
possible à certains moments de la journée mais dans quelles conditions, avec
quelles fréquences et quelles régularités…
En l’état
actuel, ce n’est qu’un artifice commercial sur utilisé par les promoteurs plus
soucieux de vendre leurs appartements que d’exactitude et de véracité.
Il ne
surprendra personne un peu au courant des techniques de marketing opérationnel
que faire d’une vérité ponctuelle une vérité générale et indiscutable est
fréquent mais à la limite du mensonge sinon de l’escroquerie.
Certes, il y
a la ligne TER Lyon/Bourg-en-Bresse qui défie régulièrement la chronique
locale : surpopulation aux horaires « pendulaires », annulation
de rames sans trop d’explication.
Il y a aussi
ce qu’il reste de la ligne Lyon/Trévoux et qui fait régulièrement l’objet de
propositions de remise en route (tram/train, BHNS, etc…) certes, mais la mise
en service, si elle a lieu, ne se fera que vers 2030 ou au-delà, et quel
débouché après la gare de Sathonay ?
Il y a
surtout que la ligne TGV PARIS/Lyon, prioritaire en tout, monopolise 85 % des
faisceaux horaires disponibles ne donnant que peu de place aux exploitations
« TER ».
De plus, ces
trois lignes (TGV, TER Lyon/Bourg et en pointillé Lyon/Trévoux) débouchent sur
le pont SNCF de Saint-Clair en même temps que deux liaisons régionales
majeures : LYON/MACON par le Val de Saône et LYON/AMBERIEUX-PLAINE DE
l’AIN par le val de Rhône.
C’est un
embouteillage assuré, quasi quotidien, au point qu’il n’est pas rare de voir des rames TGV
(pourtant prioritaires) arrêtées en gare de Sathonay-Camp le temps (parfois
long) de pouvoir avoir accès au pont ferroviaire de Saint-Clair et à la Gare de
la Part-Dieu.
Les
multiples négociations Etat/SNCF/Conseil Régional/SYTRAL dans le cadre du
contournement ferroviaire de l’est lyonnais CFAL ne sont pas près d’aboutir, certainement
pas avant 2030 et même 2040 pour un coût d’environ 4MM€. Et le poids du
service Urbanisme comme des élus métropolitains n’est pas très lourd pour
accélérer une solution.
LA
GARE DE SATHONAY/RILLIEUX EST UNE GARE PIEGEE, LIEE A DES CONTRAINTES LOURDES
LUI OTANT QUASIMENT TOUT ROLE SIGNIFICATIF ET DIFFERENT SUR LES ANNEES
2020/2030.
Cela
rend caduque de fait le périmètre des 500 mètres qui lui est rattaché par le
service « urbanisme » métropolitain.
Enfin, cette
gare est positionnée en limite territoriale entre Sathonay-Camp et
Rillieux-la-Pape. Et ce, à raison pratiquement 50/50 pour chaque commune, mais
avec une différence de poids :
Elle est marginale pour Rillieux-la-Pape et très mal reliée aux axes forts, nombreux, reliant Rillieux et le centre de Lyon
Alors qu’elle est centrale pour Sathonay et que tout ce qui pouvait améliorer les accès y menant a été aménagé (parking compris et saturé par les utilisateurs du Franc lyonnais qui envahissent le quartier chaque matin de 6h30 à 8h30).
De plus, la
partie « Rillieux-la-Pape » de la gare est positionnée sur la zone
PERICA (avec un périmètre SEVESO pour stockage de produits chlorés) et sur un
secteur résidentiel remarquable et protégé. La densification ne joue qu’à la
marge sur ce secteur.
Par contre,
la partie « Sathonay-Camp » et sa limite des 500 m englobe certes un
quartier résidentiel avec le secteur « remarquable » (cité Castor rue
Nouvelle) mais surtout l’ensemble des résidences sociales Boutarey/Pérouges et
Delorme/Hôtel de Commandement dont la rénovation et/ou la
démolition-reconstruction indispensable est un des axes prioritaires pour la
commune sur la période 2020/2030 (cf. Enquête Publique).
B – Axe commercial
Favoriser l’axe
commerçant ou commercial (artisans, professions libérales, bureaux d’études,
sociétés de services) boulevard Castellane/avenue Félix Faure/rue de la
République et ses contraintes urbanistiques (rez-de-rue à 3,5 m
de hauteur pour emplacement continu de surfaces commerciales et/ou bureaux).
C – Avenue Paul Delorme/ Avenue Castellane
Depuis
l’entrée sur la commune avenue Paul Delorme en venant de Caluire, plusieurs
zonages sont prévus de part et d’autre de cet axe :
- A gauche,
Uri2d : habitat individuel lâche, URm2b zone à dominante résidentielle, vers
le stade.
- A
droite : Uri2d : habitat individuel lâche,
URc1b :
Chanoz, EHPAD Le Cercle, site de grands collectifs,
URm2b: zone
à dominante résidentielle.
Jusqu’à la place Joseph Thévenot en suivant
l’avenue Castellane sur la droite :
- Zone UCe4b
avec HBCP 13 m et UBCS 10 m (mutualité, allée des Erables, Eglise).
- Zone
AUCe4b : zone à urbaniser, dont l’ouverture à l’urbanisation est différée,
mais qui permettra une zone de « Bourg et Village » avec HBCP :
16m et HBCS : 13 m. Soit des hauteurs identiques à celles de la ZAC alors
que l’on nous avait promis une densité plus faible sur tout le centre ancien.
Ces deux derniers zonages sont à reconsidérer
à la baisse ou nécessitent tous les deux une urbanisation différée, pour les
années à venir en attendant qu’un arrêt de métro en gare de Sathonay soit
réalisé.
D – L’Ancien Centre République / Félix Faure /
Pasteur
Nécessité d’un urbanisme raisonnable sur tout
l’Ancien Centre:
Ø Ilot République en direction du Parc du Haut de la Combe :
M. le Maire, P. Abadie, dans ses écrits de janvier 2008
(voir en annexe 7) avait promis une adaptation du PLUH qui se fait toujours
attendre.
Puis les
habitants de ce quartier ont fait des propositions dans le même sens, un peu
rapidement regroupées en une « quasi-pétition » (voir compte rendu
Commission d’Enquête Publique Annexe 6).
Dans son
rapport, la Commission d’Enquête et les services « urbanisme » de la
Métropole mentionnent à maintes reprises sur ce point, la nécessité de revoir
un crénelage et une hauteur de construction mieux adaptés.
Avec plus de recul et pour tenir compte de l’évolution de Sathonay-Camp, il serait judicieux de reproduire le principe de la réalisation de la ZAC entre la rue du 4 avril 1908 et la rue Garibaldi, où des constructions très hautes en R+5 se prolongent de l’autre côté de la rue par des constructions beaucoup moins hautes en R+2 ou R+1 en cœur d’ilot, voir illustrations pages 16 et 17 suivantes.
Ceci se traduirait par la répartition suivante :
Ø Immobilier en R + 2 maxi, avec rez-de-chaussée à
3,50 m, sur l’avenue Félix Faure, en miroir de la ZAC en face (R + 4), entre la
Mairie et le début de la rue de la République.
Ø Immobilier en R + 2 maxi, avec rez-de-chaussée à
3,50 m, sur la première moitié de la rue de la République.
Ø Immobilier en R + 1 maxi, pour les immeubles en
intérieur de zone avec maintien des jardins pour assurer une continuité verte
pour la faune et la flore.
En zonage, ceci se traduirait par 2 modifications suivant la carte page 18 :
Ø Zone URm2b à remplacer par UPp pour assurer une
continuité verte (zone UPp adjacente, Parc du Haut de la Combe adjacent)
Ø Zone UCe4a à remplacer par UCe4b
HBCP : 16 à remplacer par 10
HBCS : 10 à remplacer par 7
Crènelage ZAC rue du 4 avril 1908
Progression dans ZAC :
Mail paysager rue du 4 avril 1908 : R+5
Côté droit rue du 4 avril 1908 : R+2
Derrière le côté droit de la rue du 4 avril 1908 : R+1 (voir page suivante)
D’où crénelage : R+5 →
R+2 → R+1
A reproduire sur l’ilot F. Faure/République/ rue de la Poste
Av F. Faure en descendant :
Côté gauche : R+4
Côté droit : R+2
Cœur d’ilot derrière : R+1
Crènelage ZAC cœur d’ilot
Entre rue Garibaldi et rue Pasteur, parallèle à la rue
du 4 avril 1908
Ø Nécessité de reconsidérer
le droit à construire sur le quartier Félix
Faure/Pasteur,
Zone de transition avec la zone naturelle de
la Vallée, en tenant compte des risques de mouvements de terrain zone de
prévention (cf
Annexe 8 Avis Technique Grand Lyon)
. D’où notre demande de prolonger la
zone UPp et de remplacer la zone URm2b par la zone Uri1b.
D – Parc social
L’impératif de
reconstruire l’intégralité du Parc Social Dynacité (Delorme/Hôtel de
Commandement et Boutarey/Pérouges) sur la période 2020/2030 et, pour ce faire,
les contraintes données à la zone de la Gare Sathonay/Rillieux doivent
être sérieusement examinées au seul niveau de la réalité du terrain, actuel
certes, mais aussi sur la période de 2020/2030.
D – Politique de l’arbre
Mise en place d’une
réelle politique de l’arbre : localisation, identification, entretiens et
contraintes, Sathonay-Camp disposant de zones vertes privées ou publiques
primordiales pour la mise en place d’axes verts et bleus entre le nord de
l’agglomération, le plateau de la Dombes et les vallées supérieures de la Saône
et du Rhône.
|
|
Avenue Félix Faure |
Arbres destinés à une lente agonie, plus de « respiration », ni d’infiltration des eaux de pluie à cause du goudron ! |
IV – Conclusion
En
l’attente du résultat de la procédure pendante au Tribunal Administratif et
l’examen détaillé des attendus de ce jugement, il convient de différer tout
programme collectif même mineur en utilisant la procédure du « surseoir à
statuer » en l’absence de certitudes sur la validité du PLU-H.
Sans
attendre le jugement du Tribunal Administratif, il convient de reprendre des
discussions plus ouvertes avec les services de la Métropole pour obtenir une
modification du PLUH.
A défaut, un
autre recours, plus argumenté, contre le PLU-H de Sathonay-Camp serait à
envisager, mais en dernier recours, surtout si la Métropole ne révise pas sa
position.
Pourquoi ne
pas détacher le plateau de la Villotière de Sathonay-Camp et le rattacher par
exemple à Sathonay-Village ? Cela correspondrait mieux à la réalité
géographique.
Les zonages de « l’ancien
Centre » sont à reconsidérer à la baisse pour les années à venir, certains
secteurs nécessitant une urbanisation différée, en attendant qu’un arrêt de
métro en gare de Sathonay soit réalisé.
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ANNEXES
Annexe 1 - Les « priorités » selon… la METROPOLE, en fait sanction de la « CONCERTATION » selon Monsieur Abadie, ancien Maire de Sathonay-Camp.
Annexe 2 - Sathonay-Camp et la METROPOLE :
- 0.36% de la superficie
- 0.50 % de la population
Annexe 3 - Les objectifs logements de la Métropole pour le Plateau Nord
Annexe 3 bis - Les objectifs Plateau Nord : approbation 2019 : 430 logements par an 2018/2026
Annexe 4 - Le terrain communal
Annexe 5 - La Concertation (courriers divers 2012/2015), selon :
1) La Métropole
2) L’ancien Maire de Sathonay-Camp
Annexe 6 La Quasi « Pétition » secteur centre ancien.
Annexe 7 – Centre Ancien République
Annexe 8 - Avis technique Grand Lyon quartier Félix Faure/Pasteur
Annexe 9 – Quelques échanges épistolaires entre MACADEVI et la Métropole
Puis les
habitants de ce quartier ont fait des propositions dans le même sens, un peu
rapidement regroupées en une « quasi-pétition » (voir compte rendu
Commission d’Enquête Publique Annexe 6).
Dans son
rapport, la Commission d’Enquête et les services « urbanisme » de la
Métropole mentionnent à maintes reprises sur ce point, la nécessité de revoir
un crénelage et une hauteur de construction mieux adaptés.
Avec plus de recul et pour tenir compte de l’évolution de Sathonay-Camp, il serait judicieux de reproduire le principe de la réalisation de la ZAC entre la rue du 4 avril 1908 et la rue Garibaldi, où des constructions très hautes en R+5 se prolongent de l’autre côté de la rue par des constructions beaucoup moins hautes en R+2 ou R+1 en cœur d’ilot, voir illustrations pages 16 et 17 suivantes.
Ceci se traduirait par la répartition suivante :
Ø Immobilier en R + 2 maxi, avec rez-de-chaussée à
3,50 m, sur l’avenue Félix Faure, en miroir de la ZAC en face (R + 4), entre la
Mairie et le début de la rue de la République.
Ø Immobilier en R + 2 maxi, avec rez-de-chaussée à
3,50 m, sur la première moitié de la rue de la République.
Ø Immobilier en R + 1 maxi, pour les immeubles en
intérieur de zone avec maintien des jardins pour assurer une continuité verte
pour la faune et la flore.
En zonage, ceci se traduirait par 2 modifications suivant la carte page 18 :
Ø Zone URm2b à remplacer par UPp pour assurer une continuité verte (zone UPp adjacente, Parc du Haut de la Combe adjacent)