au cours de la réunion le maire a contesté notre demande de geler les permis de construire pour les constructions de logements collectifs pendant que la ZAC n'est pas terminée "pour ne pas spollier les propriétaires qui souhaiteraient partir". C'est du vent! Rien n'interdit à un propriétaire de vendre son bien pour en acheter un autre. Le seul point contraignant c'est qu'il ne pourra pas faire du super-bonus en le vendant à un promoteur. Et encore, si l'acheteur n'est pas pressé il pourra toujours attendre que le règlement soit modifié, car le gel total ne sera pas éternel. Rappelons que le PLU sert à règlementer le droit à construire et que c'est une décision politique. Il était moins prudent dans un passé récent quand il soutenait des projets d'élargissements de rues qui rendaient quasiment nulle la valeur des maisons concernées. Lui-même était alors moins concerné...
D'autre part, il a été questionné sur le fait de savoir si les HLM de la mutualité étaient bien équipés d'un système de rétention d'eaux pluviales comme l'exige le plan de prévention des risques d'inondation. Il s'est lancé dans une explication tordue comme quoi ce contrôle était compliqué voire impossible. Et bien non! Le permis de construire doit mentionner les dispositifs prévus. Et quand le chantier est terminé, le maitre d'ouvrage doit demander un certificat de conformité. Il suffit alors de lui demander de fournir les plans de réalisation des ouvrages et d'aller voir sur place. Un bassin de rétention devant être visitable, le contrôle ne demande qu'une lampe de poche.
