Permis de construire

Vendredi 19 juillet 2017

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Ce genre d’affiche ayant une fâcheuse tendance à proliférer sur la commune, vous trouverez ci-dessous quelques informations qui pourront vous être utiles.

Les permis de construire qui se multiplient dans un délai particulièrement court (pour des démarches administratives de ce type aux délais habituellement plus "sénatoriaux"), laisse penser à une épidémie que nous qualifierons de "CONJONCTURELLE" à défaut "d'OPPORTUNISTE".

Cette frénésie compulsive peut vraiment faire penser à un symptôme de type T.O.C., ce qui pourrait faire sourire si cela ne concernait pas un comportement inadmissible car pouvant porter préjudice à certains habitants, peu familiarisés avec les arcanes des procédures et comportements "immobiliers" ou "urbanistiques".

Avec la création de la ZAC Castellane, la commune a eu l’opportunité de créer de nombreux logements, et a doublé sa population en peu de temps.

Le PLU actuel qui réglemente les droits à construire est très permissif, sur la commune de Sathonay-Camp.

Nous espérons que le PLU-H révisé tiendra compte de l' effort de densification déjà réalisé au sein de la ZAC, par rapport à d’autres communes du Grand Lyon, et sera par conséquent moins « intéressant » pour les promoteurs et les sathonards qui leur vendent leur terrain.

Pour l'instant, ils « profitent » du retard pris pour l’application du PLU-H.

Trois instances réglementent le droit à construire :

(Documents trouvés sur le site du GRAND LYON)

LE SCoT

LE PADD

LE PLU

(Page 33 du PLU)

Recentrer le développement sur la ville existante

Développer les centres de communes et de quartiers

Accompagner les grands projets urbains porteurs de centralités nouvelles

Accompagner les grands projets de renouvellement urbain

Améliorer l’accessibilité des territoires en diversifiant les modes de déplacement

PLU-H ma ville àvenir réunion publique 22 mai 2013 SATHONAY-CAMP

Enjeu 1

Privilégier le développement dans les lieux bien desservis par les transports en communs et à proximité des commerces en veillant à la continuité entre le bourg, le Bd Castellane et le secteur de la gare.




 Contestation d'une autorisation d'urbanisme

Emprunté à : services-publics .fr         (particuliers/vos droits)

Vérifié le 21 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un tiers (un voisin le plus souvent) peut contester la validité d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager en exerçant un recours, sous réserve de respecter certaines conditions.

Vous devez justifier d'un intérêt à agir en apportant la preuve que la construction, l'aménagement ou les travaux affectent directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien que vous occupez (par exemple, perte d'ensoleillement).

À savoir :

Si vous ne justifiez pas d'un intérêt à agir et que votre recours cause un préjudice au titulaire du permis, celui-ci peut demander au juge administratif que lui soit versé des dommages et intérêts.

Pour contester le permis, vous devez d'abord saisir le maire (par voie de recours gracieux) dans un délai de 2 mois à partir de l'affichage du permis sur le terrain.

Votre recours s'effectue sur papier libre, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Pour ce faire, vous pouvez vous aider d'un modèle pour rédiger votre courrier.

Vous devez informer le titulaire du permis que vous avez effectué un recours gracieux auprès de la mairie. Cette notification doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours francs à partir du dépôt de votre recours à la mairie.

Si la mairie refuse d'annuler le permis, vous pouvez saisir le tribunal administratif (par voie de recours contentieux).

Votre devez informer le titulaire du permis ainsi que la mairie que vous avez effectué un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Cette notification doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours francs à partir du dépôt de votre recours contentieux. Pour ce faire, vous pouvez vous aider d'un modèle pour rédiger votre courrier.

Vous exercez un recours à l’encontre du permis de construire accordé à votre voisinDate de publication : 13/02/2017 - Logement/immobilier

Votre voisin a déposé une demande pour construire une maison sur le terrain lui appartenant. Un permis de construire lui a été accordé par le maire de votre commune. Considérant que la décision ne respecte pas les règles d’urbanisme applicables en l’espèce, vous souhaitez exercer un recours à l’encontre de cette autorisation.

Tout d’abord, vous devrez saisir le maire pour en obtenir l’annulation. Cette démarche constitue le recours amiable préalable obligatoire avant tout recours judiciaire. Si le maire refuse, vous pouvez saisir le tribunal administratif. Lorsque vous exercez ce recours, n’oubliez pas de notifier au maire, auteur de la décision, et à votre voisin, bénéficiaire du permis, conformément à l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme.

La notification du recours au maire et au voisin doit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter de son dépôt. À défaut du respect de cette obligation, votre recours sera déclaré irrecevable.

 Lettre recommandée avec avis de réception au maire de votre commune

 Madame, Monsieur le Maire,

Je vous informe que j’ai exercé un recours aux fins de l’annulation de votre décision no (…) en date du (…) accordant une autorisation à mon voisin, M./Mme (nom), de construire (…) sur le terrain situé (adresse). Conformément à l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme, je vous notifie mon recours dans le délai de quinze jours à compter de son dépôt devant le tribunal administratif de (…).

Veuillez agréer Madame, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

 (Signature)

 Lettre recommandée avec AR à votre voisin

 Madame, Monsieur,

 Je vous informe que j’ai exercé un recours aux fins de l’annulation de la décision du maire de la commune de (nom) en date du (…) vous accordant une autorisation de construire (…) (Fin identique à la lettre adressée au maire).

(Formule de politesse...)

(Signature)

Pièce jointe aux deux lettres : copie intégrale du dépôt de la requête introductive d’instance aux fins de l’annulation de la décision n° (…) en date du (…) décrite ci-dessus.

Conséquences sur le permis

Le juge administratif peut décider :

• d'annuler le permis,
• ou le suspendre lorsque la construction ou les travaux irréguliers peuvent être régularisés. Le juge fixe alors le délai dans lequel le titulaire du permis pourra en demander la régularisation par le biais d'un permis modificatif.

Textes de référence : Code de l’urbanisme - articles L600-1 à L600-12
                                                                    - article R600-1

                                          

Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

Vérifié le 01 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation. Cet affichage sert de point de départ aux tiers pour contester l'autorisation d'urbanisme. À défaut d'affichage, l'autorisation peut être contestée sans limitation de durée.

L'autorisation d'urbanisme prend la forme d'un arrêté.

Cet arrêté indique :

• la collectivité au nom de laquelle la décision est prise,
• les principales caractéristiques de l'autorisation d'urbanisme (votre nom et adresse, l'objet de la demande, le numéro d'enregistrement et le lieu des travaux),
• les textes législatifs et réglementaires dont il est fait application,
• les avis recueillis en cours d'instruction et leur sens.

Vous devez afficher un extrait de votre autorisation sur votre terrain par le biais d'un panneau dès :

• la notification de l'arrêté,
• ou la date à laquelle le permis tacite (ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable) est acquis.

La date d'affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.

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Les voisins victimes du" fléau" que représente une construction d’immeuble à côté de leur « maison de ville » s’aperçoivent souvent trop tard de l’existence du panneau : « Permis de Construire »

A condition encore, que celui-ci soit bien visible comme l’impose la réglementation, et pas caché par un camion garé devant (simple exemple!).

Outre l’accroissement brutal de population dans un quartier dit « résidentiel », les problèmes de circulation et de stationnement, l’école et les terrains de sports qui vont devenir insuffisants, les futurs voisins qui auront une vue directe sur un petit jardin tranquille et sur les activités de ses occupants, ou la simple perte d’ensoleillement etc….

ces voisins, voient la valeur de leur bien anéantie, et n’auront plus qu’à espérer vendre au prochain promoteur, qui leur expliquera sans aucun état d’âme, que la valeur de leur terrain dépendra de la hauteur de la construction qu’ils vont pouvoir édifier à la place de leur petite maison de ville.

Car avec un immeuble qui surplombe votre propriété, il y a peu d’espoir qu’un autre particulier accepte de s’y installer, ou bien à un prix "cassé".

Nos élus qui sont sensés défendre les intérêts de leurs concitoyens se retranchent derrière les lois et règlements qui les protègent, pour nous dire qu’ « ils n’y sont pour rien », « c’est le GRAND LYON qui veut ça…. »

Sauf que c’est bien eux qui font adopter les modifications du PLU !

Dans la réglementation en vigueur, si une commune de taille et d'effectifs administratifs réduits peut tout à fait (c'est même encouragé) déléguer l'instruction des permis de construire à une administration plus importante (Grand Lyon ou services de l'Etat...), la décision finale est, et reste du ressort, de la responsabilité et de la signature du Maire!!!

ENQUETE PUBLIQUE PDU: remarques et propositions

                           MAITRISE DU CADRE DE VIE A SATHONAY-CAMP
                                                        SYTRAL/PDU
                                                         16 juin 2017

Document déposé en mairie dans le dossier d'enquête publique.

En application des directives gouvernementales pour la maîtrise des déplacements en agglomérations fortement urbanisées, le SYTRAL et LYON-METROPOLE nous présentent les nouvelles règles à venir en matière de déplacements urbains (P.D.U.) et d'urbanisme (P.L.U.-H.).
Une même procédure originale et ambitieuse a été proposée dans les deux cas par les organismes maîtres d'œuvres: le SYTRAL pour les transports et les déplacements, LYON-METROPOLE pour l'urbanisme et l'habitat.

Force est de constater, au niveau de la commune de Sathonay-Camp, que de part sa position permanente et extraordinairement restrictive en matière de consultations et de participations de la population et des institutions locales, Monsieur le Maire vide de l'essentiel de son utilité cette procédure d'enquête publique sur le P.D.U.
A ce sujet, la lecture des décisions unanimement négatives des communes environnantes: Caluire et Cuire, Rillieux la Pape, Sathonay-Village, Cailloux sur Fontaine est claire de conséquences: pour ce qui concerne le domaine "Plateau-Nord/Val de Saône", le projet de PDU est mal ficelé car pour l'essentiel, il met la charrue avant les bœufs. Ce qui constitue à l'évidence un paradoxe "douloureux" pour un secteur essentiel (Porte d'entrée - et de sortie-) de trois axes majeurs du nord de l'agglomération lyonnaise: Val de Saône - Plateau de la Dombes - Nord de la vallée du Rhône.

Ce rejet est clairement explicite dans la délibération de Caluire: "A l'échelle Nord de l'agglomération, alors que trois déplacements sur cinq sont effectués en voiture particulière, la ville regrette que la densification de certains secteurs du Val de Saône et de Sathonay-Camp ait accru les flux de transit sur la commune de Caluire et Cuire sans que des mesures d'anticipation n'aient été prises".

Les grands axes des propositions de ce PDU qui nous sont faites sont généreux, ambitieux et ne peuvent que retenir l'attention voire obtenir l'accord de ceux qui les lisent:
- Contraindre les déplacements et les stationnements des voitures (3 déplacements sur 5 comme le souligne M. le Député-Maire de Caluire) pour réduire les encombrements existants, fluidifier les trafics, faciliter les autres modes de déplacements et transports et améliorer la qualité de l'air.
- Densifier l'habitat dans les zones bien équipées et/ou bien desservies en moyens de transports collectifs: Gares SNCF, Tramways, Métros, Lignes fortes de bus et trolleys...
- Restreindre fortement les possibilités de stationnement des véhicules automobiles, voire instituer des péages urbains pour inciter les automobilistes à utiliser prioritairement les autres moyens de transports et de déplacements.
- Anticiper (?) les besoins de transports collectifs.
Tout cela est à l'évidence une nécessité absolue pour l'aire Lyon Ville/Villeurbanne, bien desservie en moyens multiples (et en fréquences!!) de transports et où l'automobile "individuelle" constitue un réel poison et pas seulement en matière de santé publique.

Par contre, ces propositions, cette mise en œuvre doivent être reconsidérées pour  les secteurs "périphériques", dont à l'évidence le secteur Nord (Val de Saône - Plateau Nord - Plateau de la Dombes - Nord de la vallée du Rhône) où l'automobile restera encore et pour pas mal de temps un moyen indispensable pour atteindre les lignes principales de transports et aller faire ses courses (Quid des sacs de supermarchés dans les bus???).

En ce qui concerne Sathonay-Camp (dont la délibération obligatoire ne figure toujours pas à ce jour dans la liste des 49 communes ayant transmis leur délibération au Sytral), deux aspects sont à considérer:

- les liaisons et moyens en provenance et à destination des communes voisines (Rôle de plateforme d'entrée-sortie et de distribution des trafics routiers et autres de Sathonay-Camp pour le plateau nord et le centre lyonnais).
Les arguments exposés par Caluire et Cuire mais aussi Sathonay-Village sont explicitent sur ces points.

- les problèmes existants et à venir de Sathonay-Camp eu égard à sa superficie réduite (190 hectares soit 1.90 km2!!!), sa situation géographique, son relief contraignant, son développement explosif (de 4500 habitants à 6500 habitants en 3 ans avec un objectif avoué de 8 à 9000 habitants. Ramenée à sa surface constructible elle deviendra la 3éme commune de la Métropole en densité de population. Les anticipations étaient possibles, elles n'ont pas eu lieu pour l'essentiel, la faute à qui?

                                                NOS CONCLUSIONS ET REMARQUES:

- Prise en compte notoirement insuffisante de la fonction "Porte  d'Entrée Nord" de l'agglomération lyonnaise de Sathonay-Camp et des communes environnantes.

- Vue théorique et technocratique déconnectée des réalités techniques et financières de la voie ferrée Sathonay-Camp/Neuville sur Saône (ne parlons pas de Trévoux) et de son prolongement en direction du métro de Cuire et de la plateforme Trolleys/Bus de Cuire, de transports en commun.

- Non prise en compte réelle de la situation particulière de Sathonay-Camp, de son développement explosif (doublement de la population) et des conséquences qui en découlent, aggravées par les contraintes financières imposées par l'Etat et qui restreignent ses moyens budgétaires connus pour être vulnérables.
En matière de transports en communs et de stationnement, on frise l'infarctus!!

- Peu de liaisons efficaces entre Sathonay-Camp et les communes voisines, et en tout premier lieu en matière de rabattements "voitures individuelles / transports collectifs".

- Pratiquement pas de liaisons efficaces en interne à notre commune au relief particulier et contraignant - des quartiers sont laissés" à la marge".

- En résumé, pas de prise en compte réelle de la densité fortement croissante de la population de Sathonay-Camp, de l'exigüité et du relief de son territoire (surtout si on neutralise le plateau des Villotières: 35 hectares soit l'équivalent de toute la ZAC, gendarmerie comprise) qui imposent que l'essentiel des moyens et mesures à mettre en œuvre pour respecter les contraintes règlementaires du PDU sont largement extérieures au territoire de Sathonay-Camp.

A défaut d'avoir pu nous faire entendre de l'équipe municipale en place, et comme nous l'avons fait pour la concertation (écourtée) du PLU-H, MACADEVI propose de privilégier les actions suivantes:

- Créer les conditions réelles de mise en œuvre prioritaire et concertée et si possible rapide (tant que faire se peut) du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise. Et cela pour désengorger le Nœud lyonnais et permettre une augmentation réaliste et faisable des dessertes entre Sathonay-Camp et La Part Dieu.
L'argumentation "Sathonay-Camp à 9 minutes et dernièrement 7 minutes de La Part Dieu doit cesser d'être un mensonge trop mis en avant comme raison commerciale!

- Créer rapidement les conditions d'une liaison efficace (Tram?, Bus?, Métro?, Métro aérien?, Téléphérique?) entre la gare de Sathonay-Camp et le métro-plateforme de Cuire tout en maintenant la circulation "modes doux" existante.

- Créer des liaisons par minibus cadencés entre Sathonay-Camp et les communes environnantes, et tout particulièrement avec celles où pourraient être mis en œuvre des parkings de dissuasion (Plateau de la Dombes, Vancia...).

- Créer des liaisons internes à la commune, par minibus, et adaptées aux problèmes particuliers du relief.

- Créer des zones de stationnement sur la ZAC, en remplacement des parkings provisoires et des parkings "visiteurs" insuffisants, voire non respectés des promoteurs privés.

- Maintenir le stationnement sur la place de la Mairie, et revoir de fond en comble ce projet en relations étroites (et vraies !!) avec les habitants riverains et les commerçants.

- Créer une entité réelle de concertation institutionnalisée et non limitée aux seuls maires et quelques élus au niveau du Plateau Nord en matière d'harmonisation des transports en communs.

Permanences

Vendredi 30 juin 2017

Les permanences de l'association MACADEVI reprendront dès la rentrée de septembre les 3émes samedis du mois.
Une demande d'attribution de salle a été faite auprès de Monsieur le Maire.
Nous vous communiquerons le lieu des réunions dès que possible.
La Présidente: C. Levera

PLU-H suite

en complément de l'article précédent, le courrier adressé aux urbanistes du Grand Lyon en charge de notre secteur:

PLU-H courrier au vice-président en charge de l'urbanisme réglementaire

La municipalité ne respectant pas le droit des citoyens à s'exprimer sur le devenir de leur environnement, nous avons adressé ce courrier aux instances de la Métropole pour faire part de notre vision du développement de notre commune. Bonne lecture

le maire n'aime pas la contradiction, en voici la preuve

Le 1er septembre, notre président, après de multiples recherches, a envoyé à la mairie la charte proposée par la municipalité aux associations de la commune. Voici le texte d'accompagnement qui explique bien les difficultés rencontrées:

Notre adhésion comportait en revanche un droit d'accès au forum des associations du 5 septembre et différentes prestations de la commune en matière d'information et de locaux.

Et la veille du forum  vers 16 h. nous avons reçu par mail le courrier qui suit:

Vous comprendrez ainsi notre absence forcée au forum, nous sommes désolés de n'avoir pu rencontrer tous les sathonard(e)s qui s'intéressent à notre association.
Vous comprendrez éventuellement mieux quelles sont les pratiques du maire et de sa majorité pour tenter de bâillonner les critiques.
Ceci dit  nous n'en sommes qu'à une étape et devant ce déni de démocratie et cet abus de pouvoir nous préparons un recours judiciaire pour faire valoir nos droits.
Rira bien qui rira le dernier.

le PLU-H voici des infos

la révision du PLU dit PLU-H pour la prochaine mouture est en marche depuis maintenant 2013. Des informations-concertations sont bien prévues par la procédure adoptée par le Grand Lyon mais totalement passées sous silence par le maire et sa majorité. Comme d'habitude, le robinet de la communication est sous contrôle strict.
Pour passer l'information vous trouverez ci-après un lien avec le document du Grand Lyon qui vous éclairera  sur le futur de notre commune. On peut voir que la rédaction est déjà ancienne car l'avancement de la ZAC est bien minimisé par rapport à la réalité. Autre remarque: le projet de déplacements est axé essentiellement sur la gare SNCF. Or celle-ci est déjà bien engorgée et les possibilités d'augmentation du trafic des trains sont très limitées du fait des passages de TGV. Les galères de stationnement se profilent. Le projet de réactivation d'un tram-train venant de Trévoux est cité. Mais il va s'arrêter à Sathonay, la voie verte restant prévue comme axe de circulation mode doux, Caluire se battant bec et ongles pour qu'elle reste en l'état. Que feront les voyageurs venant des communes du val de Saône pour poursuivre leur voyage? Sans parler du coût prohibitif du génie civil nécessaire (doublement du viaduc, création de passage de voies à flanc de colline entre Sathonay-village et Fontaines / Saône).
Il reste à phosphorer.

http://blogs.grandlyon.com/mavilleavenir/bassins-de-vie/plateau-nord/

"Sathonay-camp quoi comment" n° 2 un vrai scandale! décryptage

Comme tous les sathonards vous avez dû trouver le n°2 du magazine municipal "Sathonay-Camp quoi comment" dernier outil de com' de la majorité municipale financé par nos impôts. Comme quoi y'a plus de sous sauf pour ce qui l'arrange.

Le contenu de ce numéro est scandaleux à plus d'un titre et mérite d'être décrypté.
Tout d'abord la présentation de la prospective budgétaire. S'il est exact que les réductions d'aides aux communes par l'Etat est brutale, la présentation par le graphique de la page 4 est une grosse manipulation. Le maire et sa majorité peuvent se présenter en victime, çà n'empêche qu'ils sont aux manettes depuis des décennies, le maire entame sa vingtième année dans ce mandat, et qu'à ce titre ils ne peuvent se dédouaner de la situation. Nous rappellerons que P. Abadie, maire de la commune, vice-président du Grand Lyon devenu la Métropole et président du Sigerly, a voté sans sourciller le projet de la ZAC Castellane, s'est démené selon ses dires pour obtenir l'installation de la gendarmerie et a fait installer la chaufferie urbaine avec toutes les conséquences qui découlent des ces décisions. 

Curieusement ou pas, plutôt pas, le budget 2015 ne fait pas mention des votes pour son adoption. Ni du fait que celle-ci est provisoire, l'opposition ayant demandé des informations réglementaires mais non fournies avant le vote.
Et nous ne trouvons nulle part le différé de paiement des 350 000 € dus par la commune au Sigerly pour l'exercice 2014.

La "très bonne opération des tennis" est à mourir de rire pour qui sait un peu lire les chiffres: le financement de cette opération est de 523 500 + 301 500 = 825 000 € car les 523 500 € provenant de la vente de l'ancienne gendarmerie pouvaient être utilisés pour financer des équipements autrement plus urgents, par exemple l'équipement du pôle petite enfance et restaurant scolaire qui ne seront opérationnels que dans plusieurs années. Ces tennis dont nous avons critiqué l'intérêt avant leur réalisation, n'avaient qu'une urgence: apporter des voix à la liste du maire pour les élections. Dépenser 825 000 € pour un équipement privatisé de fait par une association de 159 adhérents, voir ce lien: http://www.club.fft.fr/tc.sathonay-camp/, ne peut pas se justifier autrement que pour des raisons politiciennes.

Une commission pour la révision du PLU-H est ouverte avec des strapontins pour l'opposition. Nous avons écrit à Gérad Collomb,  président de la métropole pour l'informer que les modalités de consultation définies par le conseil du Grand Lyon n'étaient pas respectées dans notre commune. La réponse reçue de la part du vice-président Llung, publiée dans ce blog, nous permet d'espérer que le huis-clos voulu par la majorité municipale ne sera pas tenable. Nous attendons aussi que les élus d'opposition se saisissent de la question pour que le débat public trouve la place qui doit être la sienne.

Grand moment aussi pour s’esclaffer en lisant l'article sur le stationnement, problème découvert subitement. Faut-il rappeler encore que le projet de ZAC a été acté par le Grand Lyon avec l'aval du maire. Si besoin nous avons en copie l'intégralité du dossier. Et les permis de construire sont validés ou refusés par le maire de la commune. Enfin pas besoin d'être très futé pour savoir qu'en affaire tout ce qui n'est pas signé dans un contrat devient aléatoire après. Pourtant "les hommes d'affaires" ne manquent pas au conseil municipal.
 
Pour terminer nous nous sentons bien sûr dans la ligne de mire du premier paragraphe de la "tribune libre" de la liste CAP 2020, page 23. S'il est exact que réaliser est plus difficile que de critiquer, il n'en reste pas moins que si la municipalité était entrée en 2008 dans une volonté de dialogue nos relations auraient été différentes. Mais le maire et ses proches n'aiment pas les opposants, la preuve est faite par leur comportement vis-à-vis des élus d'opposition. Pour les informations qui seraient erronées, nous proposons toujours qu'elles soient démenties avec des preuves, nous les attendons depuis plusieurs années. Nos articles toujours accessibles dans ce blog prouvent que bon nombre d'entre eux concernant la ZAC, la chaufferie, la procédure de financement du restaurant scolaire - pôle petite enfance, pour ne citer que ceux-ci, ont vu, hélas, juste. Pour l'aspect diffamatoire qui revient régulièrement comme une menace, nous rappelons que c'est à la justice de se prononcer et attendons sereinement d'être convoqué par elle. Enfin pour la défense d'intérêts personnels, nous proposons un match "élus de la majorité - Macadevi" en reprenant le fil de nos actions depuis 2008. 

La municipalité découvre maintenant les difficultés d'accès au centre-ville pour les sathonards habitant "le ravin", c'est un exemple parmi d'autres qui montre son incapacité à imaginer des solutions. Nous avons fait des propositions de modification de la ligne 77 pour y remédier, ceci en décembre 2013 (merci au correspondant du progrès pour cette parution)

Nous avions également suggéré une négociation avec le SYTRAL pour permettre une utilisation gratuite des bus par les élèves de l'école et leurs accompagnants qui permettrait aux plus éloignés du centre-ville de ne pas prendre leur voiture aux heures d'entrée et de sortie du groupe scolaire.

Si la majorité municipale est en attente de propositions, nous suggérons par exemple, puisqu'un jour Sathonay-camp devrait être doté d'une nouvelle salle polyvalente, de mutualiser les futurs parkings de cet équipement, utilisés généralement en soirée les week-ends, avec la place du marché, de créer des abris pour ce marché qui servent également à protéger les voitures et d'équiper ces abris de panneaux solaires pour recharger des véhicules électriques. Le plan de la ZAC et des parcelles voisines est encore aménageable. Alors permutons celle qui doit recevoir la maison de retraite avec celle prévue pour la salle des fêtes pour la rapprocher du centre et du parking évoqué avant. pas sûr que ces suggestions conviennent à ceux dont les intérêts personnels seraient perturbés par ce changement.

Et dernier avatar en date, ceux qui cherchent à savoir peuvent se référer aux blogs des listes d'opposition pour être éclairés sur les méthodes employées par le maire pour contrôler la communication avec la population. les adresses des blogs sont disponibles dans la page "tribune libre" du magazine. Pour ceux qui auraient des problèmes de recherche, ils (elles) peuvent nous les demander à notre adresse courriel.

zac Castellane où en est-on?

Un article du progrès du 15 mars fait un état des lieux plutôt élogieux de la ZAC en construction. Nous avons quelques raisons d'être moins enthousiastes et nous craignons fort d'avoir raison au bout du compte, encore une fois, çà devient une habitude
A voir les panneaux ornant les façades, la commercialisation et la location des logements et des espaces commerciaux semble laborieuse. Pour les logements c'est assez normal puisque les programmes entrent en concurrence avec d'autres chantiers dont deux sont réalisés sur des terrains vendus par la commune (angle avenue de Pérouges / montée du Boutarey et ancienne gendarmerie). Pour les commerces, plusieurs locaux cherchent preneurs. Et la multiplication des surfaces à venir ne garantit pas le succès. La moyenne surface Casino qui ouvrira des portes fin mai apportera quelques emplois, tant mieux. Reste que l'enseigne choisie n'est pas la moins chère du marché. Alors que la population sathonarde a des revenus modestes. Les personnes les plus en difficulté, notamment les plus âgées qui se déplacent difficilement, vont payer la note. On peut aussi s'interroger sur les critères de choix des commerces: une nouvelle boulangerie, rien à dire si ce n'est la parenté entre les commerçants et le maire, un nouvel opticien quand un magasin existe déjà. Mais pas de nouvelle pharmacie en perspective... alors que l'augmentation de la population le permettrait.
Ce qui nous préoccupe surtout c'est le bilan financier final de cette opération. Car il faut se souvenir que s'il est négatif, nous paierons la casse en tant que contribuables par le biais des impôts locaux de la commune et de la Métropole. Il est urgent que l'opposition municipale et métropolitaine interroge le maire et le président G. Collomb sur l'état des budgets de cette opération. Le calendrier prévisionnel n'est pas tenu, le retard est de l'ordre d'une année. Un retard conduit automatiquement à des frais supplémentaires pour gérer l'opération.
Autre point d'interrogation: les équipements publics dont le financement est prévu partiellement par la Serl et dont la majorité du conseil municipal a décidé de reporter les réalisations au mieux en fin de mandat (2020)

Ce document extrait de la convention passée entre le Grand Lyon et la SERL montre:

• que les dates ont dérapé
• que les besoins prévus à l'origine ne seront pas satisfaits. Ceux de la petite enfance et du restaurant scolaire ne vont pas faciliter la vie des familles ni celle des enfants. Avec l'effectif actuel la cantine tourne sur 3 services, qu'est-ce que ce sera quand la ZAC sera presque complète?

Et le Sigerly?

 La chaufferie présentée comme une panacée économique commence de faire grincer les dents de ses clients. D'abord cet équipement fonctionne dans l'illégalité puisque le permis de construire a été annulé pour la deuxième fois. Mais surtout les factures sont arrivées chez les particuliers. Et elles ne font pas des heureux. Selon nos informations le Sigerly gonflerait les besoins en énergie des immeubles pour justifier des forfaits de branchement plus élevés. En décembre 2011 où nous posions les questions du financement de cet équipement dans ce blog. Les bailleurs sociaux qui ont branché des immeubles sur le chauffage urbain ont déjà renégocié leurs contrats pour faire diminuer les factures. Avis aux autres utilisateurs, gendarmes compris. Petite information annexe: la nouvelle boulangerie créée par un membre de la famille du maire-président n'est pas raccordée au chauffage urbain, alors que le reste de l'immeuble l'est. Curieux non? Autre info annexe: la commune n'aurait pas payé sa cotisation 2014 de 350 000 € environ au Sigerly. Il serait intéressant de savoir ce que recouvre une dépense de pratiquement 1000 € jour. L'opposition municipale a intérêt à agir sur cette question. Et peut-être aussi la Chambre régionale des comptes? De notre côté nous avons interrogé le maire et le président du Sigerly fin 2013 pour connaitre les budgets alloués au chauffage urbain de la commune, ainsi que les quantités de bois et de gaz utilisées, nous attendons toujours la réponse... C’est aussi devenu une habitude.

réponse du vice-président à l'urbanisme

Nous avions écrit au président de la métropole le 6 janvier pour lui faire part de nos inquiétudes vis-à-vis du futur PLU-H en gestation ainsi que du silence radio pratiqué par son 6e vice-président et maire de notre commune.
Nous avons eu le plaisir de recevoir cette réponse du vice-président R. Llung en charge de l'urbanisme réglementaire.

Le calendrier mis en place doit permettre une VRAIE concertation avec les acteurs - commerçants et associations - de la commune ainsi qu'avec les sathonards, les nouveaux seront bienvenus, qui souhaitent garantir une qualité de vie correcte et veulent que leurs préoccupations soient actées dans ce futur PLU. Les intérêts fonciers de quelques uns ne sont pas la priorité de la majorité.
Il sera temps de ressortir des cartons le travail réalisé par les ateliers menés sous l'égide du CAUE en 2009.
Merci à m. Llung d'avoir pris en compte notre requête. Il existe des élus qui ne méprisent pas leurs électeurs.